La jurisprudences de Suisse - page 303
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 mars 2022 , 6B 234/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_234/2021 Arrêt du 30 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Schuler, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Expulsion; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 décembre 2020 n° 331...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 mars 2022 , 6B 683/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_683/2021 Arrêt du 30 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Rettby. Participants à la procédure A. _ , recourant, représenté par Me François Gillard, avocat, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. Z. _ , 3. C. _ SA, 4. D. _ SA, 5. Police cantonale vaudoise, Centre de la Blécherette, 1014 Lausanne, 6. E. _ , 7. F. _ , intimés. Objet Utilisation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 mars 2022 , 6B 711/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_711/2021 Arrêt du 30 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Léonard Micheli-Jeannet, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimés. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 mars 2022 , 6B 817/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_817/2021 Arrêt du 30 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Sandro Vecchio, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Internement art. 64 CP ; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 mars 2022 , 6B 892/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_892/2021 Arrêt du 30 mars 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gaëtan-Charles Barraud, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Actes préparatoires à brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 115/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_115/2022 Ordonnance du 29 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant, Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; séquestre d'un véhicule, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 9 février 2022 ACPR/82/2021 - P/14310/2019. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 mars 2022 , 1B 124/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_124/2022 Arrêt du 29 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Procédure pénale; déni de justice et retard injustifié, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 23 février 2022 502 2022 21 + 22. Considérant en fait et en droit : 1. Par acte...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 mars 2022 , 1B 147/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_147/2022 Arrêt du 29 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Laurent Contat, Procureur du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, intimé. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre la décision de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 décembre 2021 1159 - PE19.020609-LCT. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 mars 2022 , 1B 88/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_88/2022 Arrêt du 29 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux, Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Claude Brügger, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy. Objet Détention provisoire, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre pénale des recours, du 7 février 2022 CPR/8/2022. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 mars 2022 , 1C 496/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_496/2021 Arrêt du 29 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Hofmann, Juge suppléant. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure Municipalité de Begnins, Administration communale, route de Saint-Cergue 14, 1268 Begnins, représentée par Me Jean-Michel Henny, avocat, recourante, contre A. _ , représenté par Me Laurent Pfeiffer, avocat, intimé. Objet Permis de construire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
