La jurisprudences de Suisse - page 302
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 31 mars 2022 , 1B 56/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_56/2022 Arrêt du 31 mars 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Haag et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe A. Grumbach, avocat, recourant, contre Christian Hänni, Président du Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz, avenue Léopold-Robert 10, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé, Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 mars 2022 , 5A 825/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_825/2021 Arrêt du 31 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher, Marazzi, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Melvin L'Eplattenier, avocat, recourant, contre État de Neuchâtel, agissant par l'Office de recouvrement de l'État, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 2 septembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 31 mars 2022 , 8C 615/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_615/2021 Arrêt du 31 mars 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 juillet 2021 AA 42/20...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 31 mars 2022 , 9C 107/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_107/2022 Arrêt du 31 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 2 février 2022 C-294/2018. Vu : le recours en matière de droit public interjeté par A. _ le 19 février 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 31 mars 2022 , 9C 193/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_193/2021 Arrêt du 31 mars 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacques-Alain Bron, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité restitution de prestations, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 30 mars 2022 , 2C 213/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_213/2022 Arrêt du 30 mars 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , actuellement détenu à la Prison de Zurich-Aéroport, représenté par B. _ , recourant, contre Service de la population de la République et canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont. Objet Détention administrative en vue du renvoi de Suisse, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 mars 2022 , 4A 538/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_538/2021 Arrêt du 30 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Alexandre Zen-Ruffinen, avocat,, ainsi que par Me Juan de Dios Crespo Perez, avocat, recourante, contre Club B. _ , représentée par Me Jorge Ibarrola, avocat, intimé, F é d é ration C. _ , Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 17 mars 2021 par le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 mars 2022 , 5A 690/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_690/2021 Arrêt du 30 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois, Objet adjudication, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 23 juillet 2021 FA20.051484-210889 22. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 mars 2022 , 5A 826/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_826/2020 Arrêt du 30 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Telmo Vicente, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Katia Berset, avocate, intimée. Objet divorce contribution d'entretien; frais et dépens, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 27 août 2020 101 2020 72. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 mars 2022 , 5A 99/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_99/2022 Arrêt du 30 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Xavier-Romain Rahm, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Alain Berger, avocat, intimée. Objet effet suspensif mesures protectrices de l'union conjugale, entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 29 décembre 2021...
