La jurisprudences de Suisse - page 301
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 4 avril 2022 , 9C 133/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_133/2022 Arrêt du 4 avril 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1202 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 4 février 2022 A/3927/2021 - ATAS/83/2022. Vu : le recours formé par A. _ le 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1C 78/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_78/2021 Arrêt du 1er avril 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ et D.C. _ , tous les quatre représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat, recourants, contre E. _ , intimé, Municipalité de Corseaux, rue du Village 4, case postale 46, 1802 Corseaux, représentée par Me Jacques Haldy, avocat. Objet Permis de construire, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , , 4A 125/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_125/2022 Arrêt du 1er avril 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre C. _ , intimée. Objet expulsion des locataires, recours contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/2196/2021, ACJC/210/2022. La Juge présidant: Vu le jugement du 27 avril 2021 par lequel le Tribunal des baux et loyers genevois a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 123/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_123/2022 Arrêt du 1er avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Marazzi. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Jean-Pierre Wavre, avocat, intimée. Objet prononcé de faillite sans poursuite préalable, recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 14 janvier 2022 ARMC.2021.84. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 896/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_896/2021 Arrêt du 1er avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Claudio Fedele, avocat, intimée. Objet révision du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale entretien entre époux, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 1109/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1109/2021 Arrêt du 1er avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Yann Oppliger, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , intimés. Objet Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 1226/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1226/2021 Arrêt du 1er avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Leuba, avocat, recourant, contre Ministère public de l' É tat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Expulsion; droit au respect de la vie privée et familiale, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 15...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , , 9C 120/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_120/2022 Arrêt du 1er avril 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité conditions de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 janvier 2022 AI 144/21-13/2022. Vu : le recours du 25 février 2022 formé par A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , , 9C 423/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_423/2021 Arrêt du 1er avril 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1202 Genève, recourante, contre A. _ , représentée par Me Stéphane Joris, avocat, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 15 juin 2021 A/1340/2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , , 9C 460/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_460/2021 Arrêt du 1er avril 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Wirthlin et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure République et canton de Genève, Département de la sécurité, de la population et de la santé, Direction générale de la santé, rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève, recourante, contre A. _ , représentée par Me Anne Meier, avocate, intimée. Objet Assurance-maladie, recours...
