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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 avril 2022 , 2D 15/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_15/2022 Arrêt du 4 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Daniel Meyer, avocat, recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 avril 2022 , 4A 445/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_445/2021 Arrêt du 4 avril 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Niquille et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Dubuis, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me François Roux, avocat, intimé. Objet responsabilité de l'avocat art. 398 al. 1 CO , recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 1001/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1001/2021 Ordonnance du 4 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure Etat de Genève, représenté par l'Administration fiscale cantonale, Direction des affaires juridiques, rue du Stand 26, 1204 Genève, recourant, contre A. _ , représenté par Me Rémi Sacerdote, avocat, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition poursuite en prestation de sûretés, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 1002/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1002/2021 Ordonnance du 4 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure Confédération Suisse, représentée par Administration fiscale cantonale de l'impôt fédéral direct, Direction des affaires juridiques, rue du Stand 26, 1205 Genève, recourante, contre A. _ , représenté par Me Rémi Sacerdote, avocat, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition poursuite en prestation de sûretés, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 851/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_851/2021 Ordonnance du 4 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Nicolas Urech, avocat, recourante, contre Etat de Vaud, représenté par l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé, Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, place Emile Gardaz 5, 1040 Echallens. Objet validation d'un séquestre fiscal, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 avril 2022 , 5A 980/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_980/2021 Arrêt du 4 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président. Marazzi et von Werdt. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Xavier Ruffieux, avocat, recourant, contre Claudia Dey Gremaud, Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Gruyère, rue de l'Europe 10, 1630 Bulle, intimée. Objet récusation action alimentaire et prérogatives parentales, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 avril 2022 , 6B 1058/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1058/2021 Arrêt du 4 avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Miguel Oural, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Infraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 avril 2022 , 6B 338/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_338/2022 Arrêt du 4 avril 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ Sàr l, représentée par Me Enis Daci, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière; faux dans les titres, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 avril 2022 , 6B 374/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_374/2022 Arrêt du 4 avril 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière; dommages à la propriété, etc.; assistance judiciaire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 avril 2022 , 6B 79/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_79/2021 Arrêt du 4 avril 2022 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Rouiller, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , intimés. Objet Ordonnance de non-entrée en matière abus de confiance, faux dans les titres...