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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 avril 2024 , 7B 247/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_247/2024 Arrêt du 2 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 avril 2024 , 7B 270/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_270/2024 Arrêt du 2 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre le prononcé du Président de la Cour d'appel pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 avril 2024 , 7B 300/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_300/2024 Arrêt du 2 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux, Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sandro Brantschen, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 mars 2024 , 1C 175/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_175/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ Ltd, représentée par Me Kurt Blickenstorfer, avocat, recourante, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas; remise de moyens de preuve, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 4 mars 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 mars 2024 , 2D 6/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_6/2024 Arrêt du 26 mars 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Hänni, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Simone Thöni, avocate, recourant, contre Douane Centre - Boncourt/Delle-Autoroute, Plateforme douanière 3, case postale 72, 2926 Boncourt. Objet Renvoi de Suisse et de l'espace Schengen. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative, du 21 février 2024 ADM 79/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4A 121/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_121/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud KC23.028187-231654, 271. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 28 septembre 2023, la Juge de paix du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4A 161/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_161/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Stéphanie Nunez, avocate, recourante, contre B. _ , intimés. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 12 février 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/12487/2021 ACJC/161/2024. Considérant en fait et en droit: 1. Par jugement du 22 août 2022, le...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 164/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_164/2024 Ordonnance du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Leemann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Reza Vafadar, avocat, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous les deux représentés par Me Serge Patek, avocat, intimés. Objet contrat de bail; retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers, du 12 février 2024 C/17148/2023, ACJC/137/2024. La...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4A 98/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_98/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Thierry P. Augsburger et Gianluca Mastro, avocats, recourante, contre B. _ , représentée par Me Corinne Engel, avocate, intimée. Objet recevabilité d'une demande en paiement, recours contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel CACIV.2023.85...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4D 35/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_35/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg 102 2024 19. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 26 janvier 2024, la Présidente du Tribunal civil de...