La jurisprudences de Suisse - page 30
Page 30 des 52 971 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 465/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_465/2023 Ordonnance du 1er novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge instructeur. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Swan Monbaron, avocat, recourante, contre Juge II du district de Sion, Palais de Justice, 1950 Sion 2 Nord, intimé. Objet récusation mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Président, du 15 mai 2023 C3 22 121...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 725/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_725/2023 Ordonnance du 1 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc Oederlin, avocat, recourant, contre Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, Domaine de direction Poursuite pénale, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Objet Levée de scellés retrait du recours, recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, du 7 septembre 2023 BE.2023.10...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 31 octobre 2023 , 7B 577/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_577/2023, 7B_679/2023 Arrêt du 31 octobre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann, Greffière : Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Rémy Bucheler, avocat, recourant, contre 7B_577/2023 Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3, et 7B_679/2023 Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 octobre 2023 , 1C 578/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_578/2023 Arrêt du 30 octobre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure Philippe Oberson, recourant, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève. Objet NR/CN 2023; demande de révision, recours contre l'arrêté du Conseil d'Etat du canton de Genève du 18 octobre 2023 n° 7090-2023. Faits : A. Dans le cadre de la préparation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 27 octobre 2023 , 7B 678/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_678/2023 Arrêt du 27 octobre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Kölz, Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Campart, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Refus libération conditionnelle, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 15 août 2023 n°648 - AP23.008208-DBT...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 octobre 2023 , 1C 571/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_571/2023 Arrêt du 26 octobre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Armando Pedro Ribeiro, avocat, recourant, contre Office fédéral de la justice, Unité Extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Extradition au Portugal, recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 9 octobre 2023 RR.2023.96. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 octobre 2023 , 1C 576/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_576/2023 Arrêt du 26 octobre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure Philippe Oberson, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève. Objet NR/CN 2023; recours en matière de droits politiques, déni de justice, recours du 16 août 2023 concernant la préparation de l'élection au Conseil national du 22 octobre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 563/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_563/2023 Ordonnance du 24 octobre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure 1. A.B. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par M e A.B. _ , avocat, recourants, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2011, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 octobre 2023 , 2C 25/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_25/2022 Arrêt du 23 octobre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure Direction générale des affaires institutionnelles et des communes DGAIC, représenté par M. Mathieu Thibault Burlet, Direction des affaires juridiques, place du Château 1, 1014 Lausanne, recourante, contre A. _ , intimé. Objet remboursement de l'assistance judiciaire filiation, frais de la poursuite, mainlevée...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 octobre 2023 , 5A 757/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_757/2023 Arrêt du 23 octobre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 11, 1014 Lausanne, intimé. Objet déni de justice art. 94 LTF , Vu : le recours pour " déni de justice " au sens de l' art. 94 LTF interjeté par A. _ le 4 octobre 2023; les " conclusions superprovisionnelles " ainsi...
