La jurisprudences de Suisse - page 298
Page 298 des 53 046 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 7 avril 2022 , 9C 430/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_430/2021 Arrêt du 7 avril 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Gillard, avocat, recourant, contre Caisse de compensation des entrepreneurs - Agence AVS 66.1, route Ignace Paderewski 2, 1131 Tolochenaz, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 juillet 2021 AVS...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 7 avril 2022 , 9F 17/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9F_17/2021 Arrêt du 7 avril 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, requérant, contre 1. CIEPP - Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle, rue de Saint-Jean 67, 1201 Genève, 2. Previs Prévoyance, Brückfeldstrasse 16, 3001 Berne, représentée par Me Didier Elsig, avocat, 3. Fondation collective LPP Swiss Life, c/o...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 avril 2022 , 1B 103/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_103/2022 Arrêt du 6 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Blanc, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 avril 2022 , 2C 145/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_145/2022 Arrêt du 6 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Mattenberger, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 avril 2022 , 2F 16/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_16/2022 Arrêt du 6 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Beusch et Hartmann. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôt cantonal, communal et fédéral direct pour l'année 2019; demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 février 2022 2C_82/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 6 avril 2022 , 4A 118/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_118/2020 Arrêt du 6 avril 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, juge présidant, Niquille et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Andres Perez, avocat, recourant, contre B. _ SA, 1228 Plan-les-Ouates, intimée. Objet contrat de travail; treizième salaire, recours contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2020 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/16872/2018-1, CAPH/21/2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 6 avril 2022 , 4A 133/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_133/2022 Arrêt du 6 avril 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Elise Deillon-Antenen, avocat, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 21 février 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel CACIV.2021.87. La Juge présidant : Vu la demande déposée le 19 novembre 2020 par A. _ auprès du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 avril 2022 , 5A 832/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_832/2021 Arrêt du 6 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service de protection des mineurs, boulevard Saint-Georges 16, 1205 Genève, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet protection de l'enfant évaluation de la situation du mineur, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 avril 2022 , 2C 232/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_232/2022 Arrêt du 5 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Emmanuel Leibenson, avocat, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 avril 2022 , 2C 847/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_847/2021 Arrêt du 5 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 septembre 2021 PE.2021.0050. Faits...
