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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 avril 2022 , 2C 1053/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1053/2021 Arrêt du 7 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Beusch et Hartmann. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Département de l'économie, de l'innovation et du sport du canton de Vaud DEIS, Secrétariat général, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, intimé. Objet Révocation de l'autorisation d'établissement, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 avril 2022 , 2C 280/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_280/2022 Arrêt du 7 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel DEAS, Le Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Refus de prolongation d'une autorisation de séjour cas de rigueur, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 avril 2022 , 4A 153/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_153/2022 Arrêt du 7 avril 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais, intimé. Objet assistance judiciaire, recours contre la décision rendue le 25 février 2022 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 21 40. Considérant en fait et en droit : 1. Par décisions du 2 mars 2021, la Juge du district de Monthey a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 avril 2022 , 4A 154/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_154/2022 Arrêt du 7 avril 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimé, C. _ , représenté par Me Charles Munoz, avocat, Objet expulsion de la locataire, recours contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL21.037906-211898, 102. La Juge présidant : Vu l'ordonnance du 22 novembre 2021 par laquelle le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 avril 2022 , 6B 1360/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1360/2021 Arrêt du 7 avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre A. _ , représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat, intimé. Objet Discrimination raciale art. 261bis CP , recours contre le jugement de la Cour pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 avril 2022 , 6B 293/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_293/2022 Arrêt du 7 avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante escroquerie, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 novembre 2021 n° 441...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 avril 2022 , 6B 31/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_31/2021 Arrêt du 7 avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Rettby. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ SA, représentée par Me Pierre-Alain Killias, avocat, intimés. Objet Escroquerie; dénonciation calomnieuse; arbitraire; sursis, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 avril 2022 , 6B 324/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_324/2021 Arrêt du 7 avril 2022 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Alessandro Brenci, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière diffamation, etc., recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 avril 2022 , 6B 418/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_418/2021 Arrêt du 7 avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, recourant, contre A. _ , représenté par Me Nicola Meier, avocat, intimé. Objet Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 avril 2022 , 6B 434/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_434/2021 Arrêt du 7 avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexandre Reil, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine; arbitraire, etc., recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 février 2021...