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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 avril 2022 , 6B 1067/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1067/2021 Arrêt du 11 avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fair trial; droit à une défense effective, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 avril 2022 , 6B 276/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_276/2022 Arrêt du 11 avril 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire; irrecevabilité du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 avril 2022 , 6B 279/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_279/2022 Arrêt du 11 avril 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire; irrecevabilité du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 avril 2022 , 6B 326/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_326/2022 Arrêt du 11 avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante diffamation, injure, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 septembre 2021 n° 373...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 avril 2022 , 6B 408/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_408/2021 Arrêt du 11 avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cyril Kleger, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, 2. B. _ , représentée par Me Nicolas Stucki, avocat, intimés. Objet Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel commis sur une...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 avril 2022 , 6B 546/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_546/2021 Arrêt du 11 avril 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Miriam Mazou, avocate, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière contrainte, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 avril 2022 , 6B 65/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_65/2022 Arrêt du 11 avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante pornographie; induction de la justice en erreur, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 avril 2022 , 6B 669/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_669/2021 Arrêt du 11 avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Magali Buser, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Rupture de ban; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 avril 2022 , 6B 979/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_979/2021 Arrêt du 11 avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Olivier Couchepin, avocat, recourante, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , représentée par Me Stéphane Veya, avocat, 3. C. _ , représenté par Me Olivier Derivaz, avocat, intimés. Objet Voies de fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 avril 2022 , 4A 624/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_624/2021 Arrêt du 8 avril 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Emilie Kalbermatter, avocate, intimé. Objet contrat de mandat; responsabilité de l'avocat, recours contre le jugement rendu le 8 novembre 2021 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 19 14. Faits : A...