La jurisprudences de Suisse - page 295
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 116/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_116/2022 Ordonnance du 12 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Antoine Eigenmann, avocat, recourant, contre 1. B. _ SA, 2. C. _ , tous deux représentés par Me Yannis Sakkas, avocat, intimés. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 3 décembre 2021 KC20.0181195-210632/KC20.018189-210633...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 avril 2022 , 5A 799/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_799/2021 Arrêt du 12 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Manuela Ryter Godel, avocate, recourante, contre 1. B. _ et C. _ , représentés par leur père, D. _ , représentés par Me Yann Neuenschwander, avocat, 2. Etat de Vaud, Service de prévoyance et d'aide sociales, Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires BRAPA, bâtiment administratif de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 avril 2022 , 5A 837/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_837/2021 Arrêt du 12 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Claude Aberle, avocat, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , intimés, Justice de paix du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet certificat d'exécuteur testamentaire dépens, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la Chambre civile du canton de Genève, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 avril 2022 , 5A 987/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_987/2021 Arrêt du 12 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aleksandra Petrovska, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Monica Kohler, avocate, intimée. Objet fixation des relations personnelles, garde enfant né hors mariage, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, du 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 avril 2022 , 6B 288/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_288/2022 Arrêt du 12 avril 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 avril 2022 , 8C 1/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_1/2022 Arrêt du 12 avril 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents conditions de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 17 décembre 2021 CDP.2020.264-AA/ia. Faits : A. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 avril 2022 , 1B 177/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_177/2022 Arrêt du 11 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Procédure pénale; déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Considérant en fait et en droit : 1. Le 23 mars 2022, A. _ a saisi la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 avril 2022 , 2C 274/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_274/2022 Arrêt du 11 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Nicolas Candaux, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 avril 2022 , 2C 284/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_284/2021 Arrêt du 11 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux, Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Beusch, Hartmann et Ryter. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Yves Noël, avocat, recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2011, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 avril 2022 , 4A 448/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_448/2021 Arrêt du 11 avril 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ SA anciennement X. _ SA, représentée par Me Pascal Pétroz, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Nicole Wiebach, avocate, intimés. Objet résiliation du bail pour motifs économiques art. 271 et 271a CO ; statistiques officielles art. 11 al. 4 OBLF , recours en...
