La jurisprudences de Suisse - page 293
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 avril 2022 , 6B 66/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_66/2022 Arrêt du 19 avril 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Stucki, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, 2. B. _ , représentée par Me Claude Nicati, avocat, 3. C. _ , intimés. Objet Lésions corporelles simples; contrainte...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 avril 2022 , 8C 633/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_633/2021 Arrêt du 14 avril 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cyril Mizrahi, avocat, recourante, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique discrimination, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 27 juillet 2021 A/2905/2020-FPUBL ATA/775/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 154/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_154/2022 Ordonnance du 14 avril 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, intimé. Objet Assurance-invalidité retrait du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 mars 2019 AI 17/19 - 65/2019. Vu : la lettre du 24...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 14 avril 2022 , 9C 452/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_452/2021 Arrêt du 14 avril 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Séverin Tissot-Daguette, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 juillet 2021 AI...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 avril 2022 , 1B 183/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_183/2022 Arrêt du 13 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ Ltd, c/o B. _ , recourante, contre Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzone. Objet Procédure pénale; séquestre, recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 24 mars 2022 BB.2022.11. Considérant en fait et en droit : 1. Dans le cadre d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 avril 2022 , 2C 119/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_119/2022 Arrêt du 13 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représentée par Centre social protestant, Sibel CAN-UZUN, avocate, recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet autorisation de séjour; renvoi, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 avril 2022 , 2C 251/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_251/2022 Arrêt du 13 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service du Registre du commerce, boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg, intimé. Objet registre du commerce, radiation, émolument, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIIème Cour administrative, du 21 février 2022 603 2021 173. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 avril 2022 , 2C 762/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_762/2021 Arrêt du 13 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Sophie Bobillier, avocate, recourante, contre Commissaire de police du canton de Genève, boulevard Carl-Vogt 17-19, 1211 Genève 8. Objet Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 13 avril 2022 , 4A 90/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_90/2022 Arrêt du 13 avril 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Joël Chevallaz, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Patrick Spinedi, avocat, intimé. Objet contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/20295/2019-4, CAPH/13/2022. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 avril 2022 , 6B 235/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_235/2022 Arrêt du 13 avril 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , recourants, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante o rdonnance de non-entrée en matière vol, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg...
