La jurisprudences de Suisse - page 292
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 avril 2022 , 9C 474/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_474/2021, 9C_475/2021 Arrêt du 20 avril 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Michel De Palma, avocat, recourante, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre le jugement du 9 juillet 2021 S1 19 187 et la décision du 23...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 avril 2022 , 1B 110/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_110/2022 Arrêt du 19 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Haag. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Anne-Florence Cornaz Genillod, Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, intimée, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 avril 2022 , 1B 134/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_134/2022 Arrêt du 19 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public d u canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève, du 7...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 avril 2022 , 1B 667/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_667/2021 Arrêt du 19 avril 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Haag. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Basile Couchepin, avocat, intimée, Office central du Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2. Objet Procédure pénale; séquestre, recours contre l'ordonnance de la Juge unique de la Cour pénale I...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 avril 2022 , 2D 3/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_3/2022 Arrêt du 19 avril 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Zoubair Toumia, avocat, recourant, contre Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, Bogenschützenstrasse 9B, 3001 Bern, Département de l'emploi et de la cohésion sociale de la République et canton de Neuchâtel, Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel. Objet Renvoi...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 avril 2022 , 5A 128/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_128/2022 Arrêt du 19 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre B. _ , représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 décembre 2021 KC21.027116-211712 286. Considérant en fait et en droit : 1. Par acte du 18...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 avril 2022 , 5A 179/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_179/2022 Arrêt du 19 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, B. _ , Objet placement à des fins d'assistance sursis au placement, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 23 février 2022 C/29011/2018-CS...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 avril 2022 , 5A 198/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_198/2022 Arrêt du 19 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Juge de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 mars 2022 E522.005662-220223 42. Considérant en fait et en droit : 1. Par acte du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 avril 2022 , 5D 27/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_27/2022 Arrêt du 19 avril 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ Sàrl, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 31 janvier 2022 C/17983/2021 ACJC/142/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Par acte remis à la Poste suisse le 12 février 2022, A. _ exerce un...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 avril 2022 , 6B 422/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_422/2022 Arrêt du 19 avril 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante enlèvement de mineur, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 21 février 2022 P1 19 91...
