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| Suisse, Tribunal fédéral, , 12T 8/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal Commission administrative CH - 1000 Lausanne 14 Tel. +41 0 21 318 91 11 no dossier 12T_8/2023 Le Tribunal fédéral suisse représenté par la Commission administrative en matière de surveillance administrative sur le Tribunal pénal fédéral, Commission administrative, Viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzona concernant l'ouverture formelle d'une procédure disciplinaire à l'encontre du Juge B. _ , dénonciation de A. _ , représenté par les avocats Paolo Bernasconi et Daniel Zappelli, du 27 décembre 2023 considère: 1. 1.1. Le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 avril 2024 , 5A 155/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_155/2024 Arrêt du 11 avril 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt du Président de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 1er février 2024 CC 71 / 2023, ES 72 / 2023. Vu : le recours interjeté le 4 mars 2024 par A. _ contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par le Président de la Cour civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 9 avril 2024 , 7B 198/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_198/2024, 7B_226/2024 Arrêt du 9 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Refus de mise en liberté, recours contre les arrêts de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 4 avril 2024 , 6B 198/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_198/2024 Arrêt du 4 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés. Objet Lésions corporelles simples par négligence, etc., recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 décembre 2023 n° 459 PE20.006808/MTK. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 3 avril 2024 , 6B 185/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_185/2024 Arrêt du 3 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante vol par métier; appropriation illégitime, escroquerie, etc; fixation de la peine; violation du principe de célérité; expulsion, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 3 avril 2024 , 9C 612/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_612/2023 Arrêt du 3 avril 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Annick Mbia, avocate, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 21 août...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 2 avril 2024 , 4D 5/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_5/2024 Arrêt du 2 avril 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Commune de U. _ , intimée. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 23 163. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 11 septembre 2023, le Tribunal du district de Sierre a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 avril 2024 , 5A 111/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_111/2024 Arrêt du 2 avril 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet avance de frais, recours contre la décision de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 29 janvier 2024 DCJC/118/2024. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Le 27 août 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 avril 2024 , 6B 1309/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1309/2023 Arrêt du 2 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Antonin Charrière, avocat, recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire; droit d'être entendu, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 avril 2024 , 6B 193/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_193/2024 Arrêt du 2 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante dommages à la propriété d'importance considérable, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, recours contre l'arrêt de la Cour...