La jurisprudences de Suisse - page 279
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mai 2022 , 6B 1068/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1068/2021 Arrêt du 9 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Abrecht et Koch. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Reza Vafadar, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ , représenté par Me Jérôme Campart, avocat, intimés. Objet Vol; conclusions civiles; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mai 2022 , 6B 1135/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1135/2021 Arrêt du 9 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Tony Donnet-Monay, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance pénale, opposition tardive; arbitraire, droit d'être entendu, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mai 2022 , 6B 1380/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1380/2021 Arrêt du 9 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, van de Graaf et Koch. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Schweingruber, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé. Objet Portée de l'arrêt de renvoi; conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié; droit d'être...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mai 2022 , 6B 1413/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1413/2020 Arrêt du 9 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Camille Lopreno, avocate, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , intimés. Objet Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mai 2022 , 6B 460/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_460/2022 Arrêt du 9 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me B. _ , avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale défaut de procuration, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 novembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 mai 2022 , 6B 841/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_841/2021 Arrêt du 9 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mireille Loroch, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Maxime d'accusation entrée illégale et séjour illégal, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 mai 2022 , 2C 315/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_315/2022 Arrêt du 6 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ SA, agissant par B. _ , elle-même représentée par Me Philippe Cosich, avocat, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 mai 2022 , 2C 316/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_316/2022 Arrêt du 6 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux agissant par C. _ , elle-même représentée par Me Philippe Cosich, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 mai 2022 , 2C 317/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_317/2022 Arrêt du 6 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Philippe Cosich, avocat, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 mai 2022 , 2C 318/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_318/2022 Arrêt du 6 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux agissant par C. _ , elle-même représentée par Me Philippe Cosich, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR...
