La jurisprudences de Suisse - page 277
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mai 2022 , 6B 1485/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1485/2021 Arrêt du 11 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Andrea E. Rusca, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Expulsion; arbitraire, etc., recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 septembre 2021 n...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 mai 2022 , 8C 805/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_805/2021 Arrêt du 11 mai 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Unia Caisse de chômage, p.a. CDC-Centre de comptétences Romand, Place Chauderon 5, 1003 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 octobre 2021 ACH 154/19-196/2021. Vu : le recours interjeté le 9 décembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 11 mai 2022 , 9C 106/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_106/2020 Arrêt du 11 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Wirthlin et Viscione. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Eric Maugué, avocat, recourant, contre Grand Conseil de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, intimé. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 20...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 11 mai 2022 , 9C 107/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_107/2020 Arrêt du 11 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Wirthlin et Viscione. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par les Me Raphaël Jakob Me Soile Santamaria, recourant, contre Grand Conseil de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, intimé. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 11 mai 2022 , 9C 484/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_484/2021 Arrêt du 11 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Sarah Braunschmidt Scheidegger, avocate, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 mai 2022 , 1B 220/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_220/2022 Arrêt du 10 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ AG, recourante, contre Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzone. Objet Procédure pénale; levée de séquestre; radiation du rôle, recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 26 avril 2022 BB.2022.20. Considérant en fait et en droit : 1. Dans...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 mai 2022 , 1C 520/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_520/2021 Arrêt du 10 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure Société A. _ , représentée par Me Manuel Piquerez, avocat, recourante, contre Syndicat des Communes des Franches-Montagnes, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat, B.B. _ et C.B. _ , D.D. _ et E.D. _ , tous les quatre représentés par Me David Erard, avocat, intimés, Juge administrative du Tribunal de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 10 mai 2022 , 4F 10/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_10/2022 Arrêt du 10 mai 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et Niquille. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cyril Mizrahi, avocat, requérante, contre B. _ , représentée par Me Nadia Clerigo Correia, avocate, intimée. Objet bail à loyer, demande de révision de l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_112/2022. Faits : A. Statuant le 24 avril 2020, le Tribunal des baux...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 mai 2022 , 5A 302/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_302/2022 Arrêt du 10 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge déléguée de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l' É tat de Fribourg, rue des Augustins 3, 1700 Fribourg, intimée. Objet inscription d'une hypothèque légale de la PPE révision cantonale, recours contre la décision de la Juge déléguée de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 21...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 mai 2022 , 5A 48/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_48/2022 Arrêt du 10 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ Sàrl, 4. D. _ SA, tous représentés par Me A. _ , avocat, recourants, contre Office des poursuites du canton de Neuchâte l, avenue Léopold-Robert 63, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet validité d'une réquisition de poursuite, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal, Cour civile, Autorité supérieure de...
