La jurisprudences de Suisse - page 276
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 mai 2022 , 5A 1003/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1003/2021 Arrêt du 12 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Basile Schwab, avocat, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , tous représentés par Me Julien Broquet, avocat, intimés. Objet annulation d'un testament, légitimation active, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 mai 2022 , 8C 818/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_818/2021 Arrêt du 12 mai 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Mutuel Assurance Maladie SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, A. _ , Objet Assurance-accidents procédure de première instance; condition de recevabilité, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mai 2022 , 2C 162/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_162/2022 Arrêt du 11 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Florian Godbille, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse suite à la dissolution de la famille, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mai 2022 , 2C 275/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_275/2022 Arrêt du 11 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Université de Genève, rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4, intimée. Objet Elimination de la Faculté d'économie et de management, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 15 mars 2022 ATA/276/2022. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mai 2022 , 2C 498/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_498/2021 Arrêt du 11 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Beusch, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Nicolas Urech, avocat, recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée. Objet Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, période fiscale 2016...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mai 2022 , 2C 769/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_769/2021 Arrêt du 11 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jämes Dällenbach, avocat, recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'emploi et de la cohésion sociale de la République et canton de Neuchâtel DEAS, Le Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet autorisation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mai 2022 , 2C 844/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_844/2021 Arrêt du 11 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gilles Pistoletti, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 mai 2022 , 5A 554/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_554/2021 Arrêt du 11 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Berger, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Olivier Cramer, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles divorce, entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mai 2021 C/27548/2013 ACJC/694/2021. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 mai 2022 , 5A 955/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_955/2021 Arrêt du 11 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure Les hoirs de feu A.A. _ , soit: 1.B.A. _ , 2.C.A. _ , tous deux représentés par Me Carole Melly-Basili, avocate, recourants, contre D. _ AG, représentée par Me Philippe Pont, avocat, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre la décision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mai 2022 , 6B 12/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_12/2021 Arrêt du 11 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Rayan Houdrouge, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Opposition à une ordonnance pénale, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de...
