La jurisprudences de Suisse - page 274
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 17 mai 2022 , 9C 628/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_628/2021 Arrêt du 17 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Olivier Bigler-de Mooij, avocat, recourante, contre Mutuel Assurance Maladie SA, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 22 octobre 2021 CDP.2020.411-AMAL/ia...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 mai 2022 , 1C 259/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_259/2022 Arrêt du 16 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , B. _ , représentés par Me Laurent Pfeiffer, avocat, recourants, contre Municipalité de Blonay-Saint-Légier, route du Village 45, 1807 Blonay, représentée par Me Denis Sulliger, avocat, Département des infrastructures et des ressources humaines du canton de Vaud, Direction générale de la mobilité et des routes, place de la Riponne 10, 1014...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 16 mai 2022 , 4A 178/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_178/2022 Arrêt du 16 mai 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Présidente de la Cour de justice du canton de Genève, intimée. Objet responsabilité civile; assistance judiciaire, recours contre la décision rendue le 22 février 2022 par la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève AC/2600/2021; DAAJ/13/2022. La Juge présidant : Vu la demande du 25 mai 2021, par laquelle...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 21/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_21/2022 Ordonnance du 16 mai 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Christophe Claude Maillard et Clémence Morard-Purro, avocats, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Gilles de Reynier, avocat, intimés. Objet contrat de vente immobilière; transaction conclue par les parties, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par le Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 mai 2022 , 5A 275/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_275/2022 Arrêt du 16 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet curatelle de représentation et de gestion, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 8 mars 2022 C/14161/2021-CS...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 mai 2022 , 6B 259/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_259/2022 Arrêt du 16 mai 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière vol; dommages à la propriété; défaut de paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 2 février 2022 n° 55...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 mai 2022 , 8C 200/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_200/2022, 8C_201/2022 Arrêt du 16 mai 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Centre social régional de Lausanne, 1000 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud des 23 février 2022 PS.2021.0096 et 24 mars 2022 PS.2022.0009. Considérant en fait et en droit : 1. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 mai 2022 , 8C 204/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_204/2022 Arrêt du 16 mai 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure Helsana Accidents SA, avenue de Provence 15, 1007 Lausanne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Alexis Overney, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 15 mars 2022 605 2021 104. Faits : A. Par décision...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 mai 2022 , 8C 732/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_732/2021 Arrêt du 16 mai 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Samir Djaziri, avocat, recourant, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 28 septembre 2021 A/1291/2021-AIDSO ATA/999/2021. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 13 mai 2022 , 4A 159/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_159/2022 Arrêt du 13 mai 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure Monsieur et Madame A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre L'hoirie de feu C. _ , soit : 1. C1. _ , 2. C2. _ , 3. C3. _ , tous trois représentés par Me José Zilla, avocat, intimés. Objet expulsion des locataires, recours contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel...
