La jurisprudences de Suisse - page 273
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 mai 2022 , 6B 515/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_515/2022 Arrêt du 18 mai 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacqueline Mottard, avocate, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante ordonnance de classement; lésions corporelles simples; abus d'autorité, recours contre la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 mai 2022 , 8C 728/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_728/2021 Arrêt du 18 mai 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Bruchez, avocat, recourante, contre Département des finances et des ressources humaines DF, La Conseillère d'Etat, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique discrimination salariale, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 18 mai 2022 , 9F 4/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9F_4/2022, 9F_5/2022 Arrêt du 18 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexandre Lehmann, avocat, requérant, contre Caisse de pensions Migros, Wiesenstrasse 15, 8952 Schlieren, représentée par Me Alexia Raetzo, avocate, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, demandes de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er mars 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 mai 2022 , 2C 324/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_324/2022 Arrêt du 17 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourante, représentée par FB Conseils juridiques, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Refus d'entrer en matière sur la demande de réexamen, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 mars 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 mai 2022 , 4A 10/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_10/2022 Arrêt du 17 mai 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Niquille et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. World Athletics, représentée par Mes Ross Wenzel et Nicolas Zbinden, avocats, 2. Russian Athletics Federation, fédération intimée. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 23 novembre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport CAS...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 mai 2022 , 4A 573/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_573/2021 Arrêt du 17 mai 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me François Roullet, avocat, recourante, contre 1. B. _ , représenté par Me David Aubert, avocat, 2. C. _ , Tribunal des prud'hommes, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève, intimés. Objet procédure civile; délai de recours; protection de la bonne foi, recours contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2021 par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 mai 2022 , 5A 757/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_757/2021 Arrêt du 17 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Philippe Maridor, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Nathalie Weber-Braune, avocate, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 16 août 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 mai 2022 , 6B 1444/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1444/2021 Arrêt du 17 mai 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Boris Lachat, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Alain Berger, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 mai 2022 , 6B 1515/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1515/2021 Arrêt du 17 mai 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Jean-Yves Schmidhauser, avocat, intimés. Objet Irrecevabilité de l'appel injure, calomnie; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre le prononcé de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 17 mai 2022 , 9C 407/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_407/2021 Arrêt du 17 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Elio Lopes, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité révision; mesures de réadaptation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 2 juin...
