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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 mai 2022 , 1B 117/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_117/2022 Arrêt du 18 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président Chaix et Jametti. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Loïc Parein, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Mireille Loroch, avocate, Bernard Dénéréaz, Procureur auprès du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, intimés, Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 mai 2022 , 1B 25/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_25/2022 Arrêt du 18 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicola Meier, avocat, recourant, contre Alessandra Armati, Juge auprès du Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1211 Genève 3, Yves Maurer-Cecchini, Juge auprès du Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1211...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 689/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_689/2021 Ordonnance du 18 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, en qualité de Juge instructeur. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Maîtres Yvan Jeanneret et Fabio Burgener, avocats, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; levée de scellés, procédure de tri, recours contre l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 mai 2022 , 2C 843/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_843/2021 Arrêt du 18 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, représenté par le Département du territoire de la République et canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 3, recourant, contre A. _ , représenté par Me Dominique Burger, avocate, intimé. Objet émolument pour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 mai 2022 , 4A 268/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_268/2021 Arrêt du 18 mai 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat, recourante, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Jean-Claude Mathey, avocat, intimée. Objet contrat d'entreprise, recours contre l'arrêt rendu le 30 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud PT12.027243-200654, 160. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 mai 2022 , 5A 268/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_268/2022 Arrêt du 18 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Michael Stauffacher, avocat, intimé. Objet interdiction de contacts mesures provisionnelles; protection de la personnalité, art. 28b al. 1 CC , recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 mars 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 mai 2022 , 6B 1131/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1131/2020 Arrêt du 18 mai 2022 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Bionda, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière gestion déloyale, etc., recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 mai 2022 , 6B 1312/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1312/2021 Arrêt du 18 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Magnin, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, 2. B. _ , représenté par Me Violette Borgeaud, avocate, intimés. Objet Révision; indemnité abus de confiance, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 mai 2022 , 6B 1325/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1325/2020 Arrêt du 18 mai 2022 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Bionda, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral dénonciation pénale, recours contre la décision du Tribunal pénal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 mai 2022 , 6B 400/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_400/2022 Arrêt du 18 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale révision d'une ordonnance pénale, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision...