La jurisprudences de Suisse - page 271
Page 271 des 53 046 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 mai 2022 , 1C 752/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_752/2021 Arrêt du 19 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure Ville de Sierre, rue du Bourg 14, 3960 Sierre, représentée par Me Emmanuel Crettaz, avocat, recourante, contre A. _ SA, B. _ , tous les deux représentés par Me Daniel Udry, avocat, intimés, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Autorisation de construire...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 mai 2022 , 2C 379/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_379/2022 Arrêt du 19 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion. Objet Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2011-2016, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais du 24 février...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 mai 2022 , 2C 481/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_481/2021 Arrêt du 19 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ S.R.L., 2. B.B. _ SA, tous les deux représentés par Maîtres Pierre-Marie Glauser et Lysandre Papadopoulos, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Division d'échange d'informations en matière fiscale, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mai 2022 , 5A 1071/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1071/2021 Arrêt du 19 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, recourante, contre B. _ , intimé. Objet mesures de sûreté en matière successorale, recevabilité de l'appel, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 19 novembre 2021 ST20.019928-211473 537. Faits : A. A.a. C...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mai 2022 , 5A 256/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_256/2022 Arrêt du 19 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet placement à des fins d'assistance et traitement médicamenteux sans consentement, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 4...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mai 2022 , 5A 42/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_42/2022 Arrêt du 19 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Donia Rostane, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Valérie Malagoli-Pache, avocate, intimée. Objet mesures provisionnelles de divorce modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint, recours contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mai 2022 , 5A 926/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_926/2021 Arrêt du 19 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Mes Leonie Flückiger et Emmanuel Leibenson, avocats, recourant, contre 1. B.A. _ , 2. C.A. _ , 3. D.A. _ , toutes les deux représentées par Me Charles Poncet, avocat, et Me Alexis Rochat, avocat, 4. E.A. _ , représentée par Me Daniel Zappelli, avocat, 5. F. _ , 6. G. _ , tous les deux...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mai 2022 , 5A 944/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_944/2021 Arrêt du 19 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Mireille Loroch, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Christian Favre, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale entretien des enfants mineurs, recours contre l'arrêt de la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 mai 2022 , 6B 620/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_620/2021 Arrêt du 19 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Julien Gafner, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés. Objet Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 mai 2022 , 8C 612/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_612/2021 Arrêt du 19 mai 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Département des infrastructures de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation des rapports de service, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 6 juillet 2021...
