La jurisprudences de Suisse - page 268
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 mai 2022 , 1B 653/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_653/2021 Arrêt du 23 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, recourant, contre B. _ , c/o C. _ SA, intimé, Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, rue du Château 13, 2740 Moutier. Objet Procédure pénale; récusation d'expert, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 mai 2022 , 1B 657/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_657/2021 Arrêt du 23 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marcel Eggler, avocat, recourant, contre B. _ , c/o C. _ SA, intimé, Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, rue du Château 13, 2740 Moutier. Objet Procédure pénale; récusation d'expert, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Chambre de recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 mai 2022 , 1B 659/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_659/2021 Arrêt du 23 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Vincent Mignon et Sarah El Khalifa, recourant, contre B. _ , c/o C. _ SA, intimé, Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, rue du Château 13, 2740 Moutier. Objet Procédure pénale; récusation d'expert, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 mai 2022 , 5A 165/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_165/2022 Arrêt du 23 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Bertrand Pariat, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Pascal Rytz, avocat, intimé. Objet mesures provisionnelles contribution d'entretien et provisio ad litem, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 janvier 2022 C/10027/2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 mai 2022 , 5A 236/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_236/2022 Arrêt du 23 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Juge civil du Tribunal de Première Instance du canton du Jura, Palais de Justice, Le Château, case postale 86, 2900 Porrentruy 2. Objet irrecevabilité de la demande paiement de l'avance de frais, action en nullité successorale, recours contre la décision du Président de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 mai 2022 , 5A 712/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_712/2021 Arrêt du 23 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, contre B.B. _ , représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, intimée. Objet entretien de l'enfant mineur, recours contre le jugement du Juge unique de la Cour Civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 7 juillet 2021 C1 20 66. Faits : A. A.a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 mai 2022 , 6B 1092/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1092/2021 Arrêt du 23 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Peter, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 mai 2022 , 6B 1175/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1175/2021 Arrêt du 23 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Amir Dhyaf, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine; refus du sursis violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 mai 2022 , 6B 1207/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1207/2021 Arrêt du 23 mai 2022 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Abrecht et Hurni. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Convention, retrait de la plainte escroquerie et infraction à la LF sur l'assurance-vieillesse et survivants, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 mai 2022 , 6B 1240/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1240/2021 Arrêt du 23 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Opposition tardive à une ordonnance pénale, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 7 septembre 2021 P/2576/2020...
