La jurisprudences de Suisse - page 267
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 mai 2022 , 6B 389/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_389/2022 Arrêt du 25 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante restitution du délai d'opposition à une ordonnance pénale, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 mai 2022 , 6B 457/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_457/2022 Arrêt du 25 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante défaut; retrait de l'opposition à une ordonnance pénale; infraction contre l'ordonnance Covid-19, recours contre la décision de la Cour suprême du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 mai 2022 , 6B 463/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_463/2022 Arrêt du 25 mai 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 1er mars 2022 ACPR/138/2022 P/11851/2020. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 mai 2022 , 5A 54/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_54/2022 Arrêt du 24 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Marc-Alec Bruttin, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Philippe Currat, avocat, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13 décembre 2021 C/21103/2020, ACJC/1669/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 mai 2022 , 6B 365/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_365/2022 Arrêt du 24 mai 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 4 février 2022 n° 5 PE21.012871-MNU. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 mai 2022 , 6B 887/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_887/2021 Arrêt du 24 mai 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Sanction disciplinaire Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19; droit d'être entendu; arbitraire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 mai 2022 , 8C 773/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_773/2021 Arrêt du 24 mai 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Steullet, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents réduction des prestations; participation à une bagarre, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 24 mai 2022 , 9C 174/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_174/2022 Arrêt du 24 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 21 décembre 2021 C-3298/2021. Vu : le recours interjeté par A. _ le 14 mars 2022 timbre postal, parvenu en...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 206/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_206/2022 Ordonnance du 24 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Florian Baier, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 16 mars 2022 A/4199/2020 ATAS/246/2022. Vu : la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 24 mai 2022 , 9C 393/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_393/2021 Arrêt du 24 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Bechaalany, juge suppléante. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Séverin Tissot-Daguette, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 juin 2021 AI...
