La jurisprudences de Suisse - page 266
Page 266 des 53 046 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 30 mai 2022 , 2C 34/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_34/2021 Arrêt du 30 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure 1. Uber Switzerland GmbH, 2. Uber B.V., toutes les deux représentées par Maîtres Rayan Houdrouge, et Grégoire Wuest, recourantes, contre Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève, centre Bandol, rue de Bandol 1, 1213 Onex, représenté par Me Rémy Wyler, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 30 mai 2022 , 2C 387/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_387/2022 Arrêt du 30 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, représenté par Rêzan Zehrê, MLaw, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Exécution du renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour IV, du 14 avril 2022 D-1677/2022. Considérant en fait et en droit : 1. A. _ est un ressortissant irakien d'ethnie...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 30 mai 2022 , 2C 575/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_575/2020 Arrêt du 30 mai 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure Uber Switzerland GmbH, représentée par Me Rayan Houdrouge, avocat, recourante, contre Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, représenté par Me François Membrez, avocat. Objet Location de services, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5D 70/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_70/2022 Ordonnance du 30 mai 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne. Objet indemnité du curateur, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 avril 2022 OC18.030957-220342 64. Vu : le recours constitutionnel subsidiaire formé par Stéphane Gasser contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 mai 2022 , 6B 277/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_277/2022 Arrêt du 30 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut d'avance de frais, motivation insuffisante opposition tardive à une ordonnance pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 mai 2022 , 6B 462/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_462/2022 Arrêt du 30 mai 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 27 décembre 2021 n° 1181 PE21.016086-JON...
| Suisse, Tribunal fédéral, - D'être entendu par la Cour; , Arrêt du 25 mai 2022 , 1B 23/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_23/2022 Arrêt du 25 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Haag. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Procureur général du Ministère public du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 mai 2022 , 1C 148/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_148/2022 Arrêt du 25 mai 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourants, contre Département du territoire de la République et canton de Genève, Office cantonal de l'agriculture et de la nature, rue des Battoirs 7, 1205 Genève. Objet Refus d'autoriser l'abattage d'un arbre, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, I re Cour de droit civil , Arrêt du 25 mai 2022 , 4A 440/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_440/2021 Arrêt du 25 mai 2022 I re Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Niquille et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre Seidler, avocat, demandeur et recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Alexandre Lehmann, avocat, défenderesse et intimée. Objet assurance-responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; lien de causalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 mai 2022 , 6B 381/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_381/2022 Arrêt du 25 mai 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Diffamation; injure; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 janvier 2022 n° 28 PE21.001379-JUA//CMD. Considérant en...
