La jurisprudences de Suisse - page 251
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 22 juin 2022 , 9C 197/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_197/2022 Arrêt du 22 juin 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Mutuel Assurance Maladie SA, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 28 mars 2022 A/2066/2021 - ATAS/291/2022. Vu : l'arrêt du 28 mars 2022, notifié le 5 avril 2022, par lequel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 22 juin 2022 , 9C 282/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_282/2022 Arrêt du 22 juin 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre intimé inconnu. Objet recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 4 mai 2022 200.2022.221. Vu : le jugement du 4 mai 2022, par lequel le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, a déclaré irrecevable le recours formé par A. _ , faute de connaître...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 22 juin 2022 , 9C 477/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_477/2021 Arrêt du 22 juin 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Känel, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 12 juillet 2021 605 2020 202. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 juin 2022 , 1B 300/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_300/2022 Arrêt du 21 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Maridor, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Valentin Sapin, avocat, intimée, Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Procédure pénale; suspension de la procédure; recours sans objet; frais de procédure, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 juin 2022 , 1C 223/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_223/2021 Arrêt du 21 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, recourante, contre Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Unité droit et études d'impact, avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne, Fondation B. _ , Objet Frais de dépollution, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 juin 2022 , 1C 281/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_281/2021 Arrêt du 21 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Hüsnü Yilmaz, avocat, recourante, contre Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Unité droit et études d'impact, avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne. Objet Protection des eaux; autorisation de procéder à des travaux de vidanges, recours contre l'arrêt de la Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 juin 2022 , 4A 272/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_272/2022 Arrêt du 21 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Béatrice Stahel, recourant, contre Tribunal cantonal du Valais, Chambre civile, intimé. Objet assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 17 mai 2022 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 22 47. Considérant en fait et en droit : 1. Le 16 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 juin 2022 , 4A 73/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_73/2022 Arrêt du 21 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Niquille et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Nicolas Candaux, avocat, recourante, contre Office du Registre du commerce du canton de Genève, rue du Puits-Saint-Pierre 4, 1204 Genève, intimé. Objet réinscription au Registre du commerce; abus de droit, recours contre la décision rendue le 11 janvier 2022 par la Chambre de surveillance du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 juin 2022 , 5A 122/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_122/2022 Arrêt du 21 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et von Werdt. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , agissant par Christophe Savoy, intimé, Objet prononcé de faillite sans poursuite préalable, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 19 janvier 2022 FW21.035766-211695 321. Faits : A. Statuant le 18 octobre 2021 sur la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 juin 2022 , 5A 776/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_776/2021, 5A_777/2021 Arrêt du 21 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure 5A_776/2021 A. _ , représenté par Me Telmo Vicente, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Mes Pierre Mauron et Véronique Aeby, avocats, intimée, et 5A_777/2021 B. _ , représentée par Mes Pierre Mauron et Véronique Aeby, avocats, recourante, contre A. _ , représenté par Me Telmo Vicente, avocat...
