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| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 22 mai 2024 , 8C 675/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_675/2023 Arrêt du 22 mai 2024 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Métral. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jacques Philippoz, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée, Mutuel Assurance Maladie SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny. Objet Assurance-accidents lien de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mai 2024 , 4F 15/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_15/2024 Arrêt du 21 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Hohl et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me César Montalto, avocat, intimés, Objet procédure de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_527/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 11...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 21 mai 2024 , 7B 482/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_482/2024 Arrêt du 21 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Elie Bugnion, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Prolongation de la détention provisoire, recours contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud 220...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 mai 2024 , 4A 240/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_240/2024 Arrêt du 17 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me François Roullet, avocat, recourante, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Damien Bobillier, avocat, intimée. Objet contrat d'entreprise; ordonnance de preuves, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/3981/2022, ACJC/389/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 mai 2024 , 5A 241/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_241/2024 Arrêt du 17 mai 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A. _ SA en liquidation, recourante, contre B. _ AG, représentée par Me Adrian Veser, avocat, intimée. Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 mars 2024 FF23.050179-240134 48. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 22 janvier 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 mai 2024 , 6B 1138/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1138/2023 Arrêt du 17 mai 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Brun. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cora Schmid, avocate, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Opposition tardive à une ordonnance pénale infractions à la LEI, vice manifeste, nullité de l'ordonnance pénale, etc.; droit d'être entendu, etc...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 mai 2024 , 6B 289/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_289/2024 Arrêt du 17 mai 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me C. _ , avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle d'une demande de restitution de délai; défaut de procuration infraction à la LEI, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 202/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_202/2024 /DCE Ordonnance 16 mai 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Irrecevabilité, défaut de paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 13 mars 2024 ATA/378/2024. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7F 21/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7F_21/2024 Ordonnance du 15 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, case postale 3108, 1211 Genève 3. Objet retrait, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 février 2024 7B_222/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 15 mai 2024 , 9D 6/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9D_6/2024 Arrêt du 15 mai 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure B.A. _ et A.A. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014, 2015, 2017 et 2018 condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5...