La jurisprudences de Suisse - page 249
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 juin 2022 , 2C 463/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_463/2022 Arrêt du 24 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Ivanov. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , agissant par A.A. _ , 3. C.A. _ , agissant par A.A. _ , 4. D.A. _ , agissant par A.A. _ , 5. E.A. _ , agissant par A.A. _ , recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet autorisation de séjour pour cas de rigueur, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 juin 2022 , 2C 497/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_497/2022 Arrêt du 24 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Ivanov. Participants à la procédure A. _ , représenté par B. _ , docteur en droit, recourant, contre Département de l'économie, de l'innovation et du sport du canton de Vaud DEIS, Secrétariat général, rue Caroline 11, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé, Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Révocation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 juin 2022 , 2C 817/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_817/2021 Arrêt du 24 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A.A. _ , agissant par B.A. _ , elle-même représentée par Me Christel Burri, avocate, recourant, contre Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, Office de l'enfance et de la jeunesse, Se rvice de la pédagogie spécialisée, rue des Granges 7, 1204 Genève. Objet Orientation en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 24 juin 2022 , 4A 236/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_236/2022 Arrêt du 24 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et Niquille. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Arnaud Moutinot, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Emmanuelle Guiguet, avocate, intimée. Objet contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 avril 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/10309/2018...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 24 juin 2022 , 4A 477/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_477/2021 Arrêt du 24 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi, Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Fabien V. Rutz, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Zoé Seiler, avocate, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/16989/2019-4, CAPH/135/2021. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 24 juin 2022 , 4A 50/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_50/2022 Arrêt du 24 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ AG, représentée par Me Serge Patek, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Romolo Molo, avocat, intimée. Objet contrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer, recours contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/15181/2018...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 juin 2022 , 5A 197/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_197/2022 Arrêt du 24 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Melvin L'Eplattenier, avocat, recourant, contre Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre civile, Hochschulstrasse 17, 3012 Berne, intimée. Objet assistance judiciaire mémoire préventif, recours contre la décision de la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne du 21 février 2022 ZK...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 24 juin 2022 , 9C 180/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_180/2021, 9C_194/2021 Arrêt du 24 juin 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Bechaalany, Juge suppléante. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure 9C_180/2021 A. _ , représentée par Me Yvan Jeanneret, avocat, recourante, contre 1. CSS Assurance-maladie SA, Tribschenstrasse 21, 6005 Lucerne, 2. CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA, Bundesplatz 15, 6002 Lucerne, 3. Atupri Gesundheitsversicherung, Zieglerstrasse 29...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 juin 2022 , 1B 287/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_287/2022 Arrêt du 23 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public d u canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève, du 13 mai 2022 ACPR/343/2022 - P/22253/2021. Considérant en fait et en droit : 1. Depuis le 14...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 juin 2022 , 2C 700/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_700/2021 Arrêt du 23 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Beusch et Ryter. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Lambelet Associés SA, recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour l'année 2017, recours contre l'arrêt de la Cour de...
