La jurisprudences de Suisse - page 248
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 juin 2022 , 8C 823/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_823/2021 Arrêt du 28 juin 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Juge présidant, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents causalité naturelle, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 juin 2022 , 5A 160/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_160/2022 Arrêt du 27 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Kinzer, avocat, recourant, contre B. _ Limited, représentée par Me Alain Bionda, avocat, place du Port 1, 1204 Genève, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 21 janvier 2022 C/4806/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 318/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_318/2022 Ordonnance du 27 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes François Roux et Fanette Sardet, avocats, recourante, contre B. _ , représenté par Mes Stéphane Lagonico et Cédric Aguet, avocats, intimé. Objet action en paiement liquidation du régime matrimonial et succession; limitation à la question de la recevabilité, autorisation de procéder et compétence, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 juin 2022 , 5A 470/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_470/2022 Arrêt du 27 juin 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, rue des Moulins 8, 1400 Yverdon-les-Bains, intimée, Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, place Emile-Gardaz 5, 1040 Echallens. Objet assistance judiciaire plainte LP, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 juin 2022 , 8C 655/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_655/2021 Arrêt du 27 juin 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Juge présidant, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Didier Elsig, avocat, recourant, contre Bâloise Assurances SA, Aeschengraben 25, 4051 Basel, représentée par Me Michel D'Allessandri, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents traitement médical; rente d'invalidité; salaire social, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 juin 2022 , 8C 676/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_676/2021 Arrêt du 27 juin 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Abrecht et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Patrick Spinedi, avocat, recourant, contre Commune de Thônex, chemin du Bois-des-Arts 58, 1226 Thônex, représentée par Me Malek Adjadj, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique fin des rapports de service, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 27 juin 2022 , 9C 155/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_155/2022 Arrêt du 27 juin 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 février 2022 AI 29/21-39/2022. Vu : le recours du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 27 juin 2022 , 9C 588/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_588/2021 Arrêt du 27 juin 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A.A. _ , agissant par ses parents B.A. _ et C.A. _ , représentés par Me Flore Primault, avocate, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité mesure médicale de réadaptation, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 juin 2022 , 1F 19/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_19/2022 Arrêt du 24 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux, Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Procureur général du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_23/2022 du 25 mai 2022. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 juin 2022 , 2C 339/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_339/2022 Arrêt du 24 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous deux représentés par C. _ , recourants, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion. Objet Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017, révision, recours contre la décision de la Commission...
