La jurisprudences de Suisse - page 245
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 juin 2022 , 1B 58/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_58/2022 Arrêt du 30 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure 1. A. _ , représentée par Me Arnaud Nussbaumer, avocat, 2. B. _ , représentée par Me Gaspard Genton, avocat, 3. C. _ , 4. D. _ , représenté par Me Timothée Barghouth, avocat, 5. E. _ , représenté par Me Sophie Bobillier, avocate, 6. F. _ , recourants, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 juin 2022 , 1B 682/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_682/2021 Arrêt du 30 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure 1. A.A. _ , agissant par Me Robert Assaël, avocat, 2. B.A. _ , agissant par Me Marc Oederlin, avocat, 3. C.A. _ , agissant par Me Yaël Hayat et Me Maurice Harari, avocats, 4. D.A. _ , agissant par Me Romain Jordan, avocat, tous les quatre représentés par Me Romain Jordan, avocat, Etude Merkt Associés, rue...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 juin 2022 , 1C 247/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_247/2021 Arrêt du 30 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me Denis Bettems, avocat, recourants, contre Municipalité de Lausanne, Secrétariat municipal, case postale 6904, 1002 Lausanne, représentée par Me Thibault Blanchard, avocat, C. _ , représentée par Me Joël Crettaz, avocat, Objet exercice du droit de préemption...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 juin 2022 , 1C 261/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_261/2021 Arrêt du 30 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me Pierre Chiffelle, avocat, recourants, contre Département de l'environnement et de la sécurité du canton de Vaud DES, place du Château 4, 1014 Lausanne, agissant par la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Unité droit et études d'impact, avenue de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 juin 2022 , 1C 361/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_361/2022 Arrêt du 30 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure Hoirie A. _ , p.a. E.A. _ recourante, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Commune de Mont-Noble, Administration communale, case postale 11, 1973 Nax. Objet Ordre de remise en état des lieux, reconsidération recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 juin 2022 , 1C 438/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_438/2021 Arrêt du 30 juin 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Damien Bender, avocat, recourants, contre Commune de Val de Bagnes, Administration communale, route de Clouchèvre 30, 1934 Le Châble, représentée par Me Léonard Bruchez, avocat, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 30 juin 2022 , 2C 505/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_505/2022 Arrêt du 30 juin 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Hänni, juge présidant, Beusch et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ SA, tous les deux représentés par Me Nicolas Candaux, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 juin 2022 , 4A 290/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_290/2022 Arrêt du 30 juin 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, représentée par Me François Bohnet, avocat, intimée. Objet demande en révision, recours contre la décision rendue le 16 mai 2022 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura CC 28 / 2022, AJ 38 / 2022, CC 26 / 2022 et CC 32 / 2022. La Juge présidant : Vu la décision du 12 novembre 2020 par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 juin 2022 , 6B 1296/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1296/2021 Arrêt du 30 juin 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me François Canonica, avocat, recourants, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. C. _ , représenté par Me Miriam Mazou, avocate, 3. D. _ , représenté par Maîtres Saverio Lembo et Anne Valérie Julen Berthod...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 juin 2022 , 6B 1416/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1416/2021 Arrêt du 30 juin 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Étienne Campiche, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine; sursis; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du...
