La jurisprudences de Suisse - page 244
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 juillet 2022 , 6B 367/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_367/2022 Arrêt du 4 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Faux dans les titres; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 juillet 2022 , 6B 667/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_667/2021 Arrêt du 4 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Koch et Hurni. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Dénériaz, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale; retrait de l'opposition, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 juillet 2022 , 6B 822/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_822/2021 Arrêt du 4 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Luc-Alain Baumberger, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.A. _ , intimés. Objet Escroquerie qualifiée par métier; abus de confiance; expulsion, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 juillet 2022 , 8C 675/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_675/2021, 8C_697/2021 Arrêt du 4 juillet 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 8C_675/2021 Alex Dépraz, Tribunal cantonal du canton de Vaud, cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, intimé, et 8C_697/2021 Centre social régional de Prilly-Echallens, rue des Métiers 1, 1008 Prilly, intimé. Objet Aide sociale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , , 4A 251/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_251/2022 Arrêt du 1er juillet 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Hohl, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A.B. _ , représentée par Me Laïla Batou, avocate, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Stéphanie Nunez, avocate, intimée. Objet contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 mai 2022 par la Cour de justice du canton de Genève C/17588/2021 ACJC/684/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Le 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 187/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_187/2022 Arrêt du 1er juillet 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Christophe Tornare, avocat, recourants, contre E. _ SA, représentée par Me Pierre Mauron, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles en interdiction de construire, servitude foncière en restriction du droit de bâtir, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 189/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_189/2022 Arrêt du 1er juillet 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Micaela Vaerini, avocate, recourante, contre B.A. _ , représentée par Me Cédric Thaler, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles, droit d'usufruit, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge délégué de la Cour d'appel civile, du 7 février 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 1260/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1260/2021 Arrêt du 1er juillet 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dina Bazarbachi, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire; in dubio pro reo, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 778/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_778/2021 Arrêt du 1er juillet 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , représenté par ASSUAS, Association Suisse des Assurés, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents révision, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 14 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , , 9C 316/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_316/2022 Arrêt du 1er juillet 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Prof. Bernard Rolli, Juge instructeur du T ribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Speichergasse 12, 3011 Berne, intimé. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 24 mai 2022...
