La jurisprudences de Suisse - page 241
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 juillet 2022 , 2C 500/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_500/2022 Arrêt du 7 juillet 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par B. _ , gérant, recourante, et B. _ , recourant, contre Service cantonal des contributions du canton de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg, intimé. Objet Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales; reprise d'une provision; reprise d'une part privée sur les frais de véhicules; prestation appréciable...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 juillet 2022 , 4A 126/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_126/2022 Arrêt du 7 juillet 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Niquille et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ SARL, représentée par Me Antoine Kohler, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Christian Pirker, avocat, intimé. Objet contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/1599/2018-2...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 juillet 2022 , 4A 202/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_202/2022 Arrêt du 7 juillet 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Francesco La Spada, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Andreas Fabjan, avocat, intimé. Objet procédure civile; avance de frais, recours contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/5172/2020, ACJC/415/2022. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droi t civil , Arrêt du 7 juillet 2022 , 4A 54/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_54/2022 Arrêt du 7 juillet 2022 Ire Cour de droi t civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, juge présidant, Niquille et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Melanie Schärer, avocate, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , tous trois représentés par Mes Philippe Bärtsch et Anne-Carole Cremades, avocats, intimés, E. _ , Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 juillet 2022 , 5A 113/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_113/2022 Arrêt du 7 juillet 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre 1. Service de protection de l'adulte, D. _ et E. _ , case postale 5011, 1211 Genève 11, 2. Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimés. Objet curatelle de représentation et de gestion, autorisation de plaider, recours contre la décision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 juillet 2022 , 5A 183/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_183/2022 Arrêt du 7 juillet 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Lorraine Ruf, avocate, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , toutes les deux représentées par Me Tal Schibler, avocat, intimées. Objet requête en révocation de l'exécuteur testamentaire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 10 janvier 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 juillet 2022 , 6B 527/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_527/2022 Arrêt du 7 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Marc Henzelin, avocat, recourants, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. Ville de U. _ , représentée par Me Christophe Emonet, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement blanchiment d'argent...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 juillet 2022 , 6B 530/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_530/2022 Arrêt du 7 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure C.A. _ , représenté par Maîtres Paul Gully-Hart et George Ayoub, avocats, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. Ville de U. _ , représentée par Me Christophe Emonet, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement blanchiment d'argent; décision de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 juillet 2022 , 6B 593/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_593/2022 Arrêt du 7 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Peter, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , 3. C. _ SA, tous les deux représentés par Me Romain Jordan,avocat, 4. D. _ SA en liquidation, agissant par Christophe Zellweger, intimés. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 juillet 2022 , 6B 759/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_759/2022 Arrêt du 7 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale ordonnance de classement, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 26 avril 2022 P/24697/2020...
