La jurisprudences de Suisse - page 240
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 juillet 2022 , 5D 7/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_7/2022 Arrêt du 11 juillet 2022 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ AG, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 9 novembre 2021 C/6045/2021 ACJC/1458/2021. Vu : le recours traité comme recours constitutionnel subsidiaire formé par A. _ contre l'arrêt rendu le 9 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 juillet 2022 , 1B 296/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_296/2022 Arrêt du 8 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux, Kneubühler, Président, Jametti et Haag. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; assistance judiciaire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 11 mai 2022 P/25273/2018...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 juillet 2022 , 2C 205/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_205/2021 Arrêt du 8 juillet 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexandre J. Schwab, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour ALCP et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 20...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 juillet 2022 , 2C 221/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_221/2022 Arrêt du 8 juillet 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathilde Ram-Zellweger, avocate, recourant, contre Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires du canton de Vaud DGAV, chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges. Objet Mesures de police à l'égard de chiens, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 juillet 2022 , 2C 86/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_86/2022 Arrêt du 8 juillet 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représenté par Inter-Migrant-Suisse, B. _ , recourant, contre 1. Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, 2. Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, intimés. Objet Révocation d'une autorisation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 juillet 2022 , 5A 289/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_289/2022 Arrêt du 8 juillet 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Juge unique. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , 1023 Crissier, représentée par Me Stephen Gintzburger, avocat, 2. Office des poursuites du district de Morges, place St-Louis 4, case postale 838, 1110 Morges 1, représenté par Me Lorraine Ruf, avocate, intimés. Objet ordonnance d'instruction partage successoral, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 juillet 2022 , 5A 778/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_778/2021 Arrêt du 8 juillet 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Raphaël Tatti, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Alexandre Reil, avocat, intimée, C. _ et D. _ , représentés par Me Quentin Beausire, avocat, Direction générale de l'enfance et de la jeunesse, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet mesures provisionnelles retrait...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 8 juillet 2022 , 9C 151/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_151/2022 Arrêt du 8 juillet 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Stadelmann, Juge présidant, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Andres Perez, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 février 2022 AI...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 8 juillet 2022 , 9C 87/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_87/2022 Arrêt du 8 juillet 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Stadelmann, Juge présidant, Moser-Szeless et Truttmann. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Florian Baier, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 19 janvier 2022 A/3223/2018...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 juillet 2022 , 2C 468/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_468/2022 Arrêt du 7 juillet 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Beusch. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , actuellement détenu à l'Etablissement de détention administrative de U. _ , représenté par Me Sophie Bobillier, avocate, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Détention administrative en vue du renvoi...
