La jurisprudences de Suisse - page 239
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 juillet 2022 , 1B 359/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_359/2022 Arrêt du 12 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 5 juillet 2022 ACPR/469/2022 - P/7652/2017. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 juillet 2022 , 1C 318/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_318/2022 Arrêt du 12 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , B. _ , tous les deux représentées par Maîtres Niccolò Gozzi et Jonas Oggier, avocats, recourantes, contre Office fédéral de la justice, Office central USA, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve, recevabilité du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 juillet 2022 , 1C 320/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_320/2022 Arrêt du 12 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Merz. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure H. _ , représentée par Me Andrea Taormina, avocat, recourante, contre Office fédéral de la justice, Office central US A, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve, recevabilité du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 juillet 2022 , 1C 321/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_321/2022 Arrêt du 12 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure F. _ , I. _ , tous les deux représentés par Me Andrea Taormina, avocat, recourants, contre Office fédéral de la justice, Office central USA, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 juillet 2022 , 1C 389/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_389/2020, 1C_394/2020 Arrêt du 12 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure 1C_389/2020 Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, recourant, et 1C_394/2020 Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, recourant, contre Commune de Valeyres-sous-Montagny, Municipalité, 1441 Valeyres-sous-Montagny, représentée par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 juillet 2022 , 2C 535/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_535/2022 Arrêt du 12 juillet 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juge fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Beusch. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , 4. D.A. _ , tous les quatre représentés par Me François Besse, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 juillet 2022 , 2C 544/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_544/2022 Arrêt du 11 juillet 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Lida Lavi, avocate, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 juillet 2022 , 5A 107/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_107/2022 Arrêt du 11 juillet 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , tous les deux représentés par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, recourants, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, C.A. _ , D.A. _ et E.A. _ , c/o A.A. _ et B.A. _ , Objet effet suspensif retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 juillet 2022 , 5A 126/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_126/2022 Arrêt du 11 juillet 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service de protection de l'adulte, case postale 5011, 1211 Genève 11, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet curatelle de représentation et de gestion, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 juillet 2022 , 5A 241/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_241/2022 Arrêt du 11 juillet 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Thomas Barth, avocat, recourante, contre Vice-Présidente du Tribunal de première instance du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet assistance judiciaire modification du jugement de divorce, recours contre la décision de la Présidente de la Cour de justice du canton de...
