La jurisprudences de Suisse - page 238
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 juillet 2022 , 8C 290/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_290/2022 Arrêt du 14 juillet 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 avril 2022 200.2021.437.LAA. Vu : le recours du 16 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 14 juillet 2022 , 9C 137/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_137/2022 Arrêt du 14 juillet 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Stadelmann, Juge présidant, Moser-Szeless et Bechaalany, Juge suppléante. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Marco Rossi, avocat, recourants, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 14 juillet 2022 , 9C 559/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_559/2021 Arrêt du 14 juillet 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Stadelmann, Juge présidant, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Inclusion Handicap, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 21 septembre 2021 AI...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 juillet 2022 , 2C 306/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_306/2022 Arrêt du 13 juillet 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ , représenté par le Service des curatelles des communes de Bulle, Riaz et Morlon, B. _ , curatrice, recourant, contre Service de la population et des migrants du C anton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot, intimé. Objet Révocation d'une autorisation d'établissement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 juillet 2022 , 2D 4/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_4/2022 Arrêt du 13 juillet 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Frédéric Hainard, avocat, recourante, contre B. _ SA, intimée, Commune de C. _ , représentée par Me Richard Calame, avocat. Objet Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 juillet 2022 , 6B 1096/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1096/2021 Arrêt du 13 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Magali Buser, avocate, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Barnabas Denes, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles simples; contrainte; appropriation illégitime; arbitraire, droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 juillet 2022 , 6B 690/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_690/2022 Arrêt du 13 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Fabien Mingard, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 juillet 2022 , 8C 423/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_423/2022 Arrêt du 13 juillet 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, Rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 mai 2022 ACH 45/22 - 86/2022. Vu : la décision du 28 octobre 2021 de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 juillet 2022 , 8C 683/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_683/2021, 8C_753/2021 Arrêt du 13 juillet 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, recourant, contre A. _ , représentée par Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs SIT, intimée. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité; formalisme excessif...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 juillet 2022 , 1B 338/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_338/2022 Arrêt du 12 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Merz et Weber, Juge suppléant. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet procédure pénale; récusation, transfert de for, jonction de causes, recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la...
