La jurisprudences de Suisse - page 228
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 2 août 2022 , 4A 248/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_248/2022 Arrêt du 2 août 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Michael Rudermann, avocat, recourante, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Philippe Eigenheer, avocat, intimée. Objet contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud P320.009483-211419, 237...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 août 2022 , 5A 1035/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1035/2021 Arrêt du 2 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Véronique Mauron-Demole, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Diana Zehnder, avocate, intimée. Objet mesures provisionnelles modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 août 2022 , 5A 421/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_421/2022 Arrêt du 2 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , c/o Me Cyrielle Friedrich, avocate, recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, B. _ , représenté par Me Christophe A. Gal, avocat, Objet plainte LP, notification d'un acte de poursuite et défaut de justification, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 août 2022 , 5A 979/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_979/2021 Arrêt du 2 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Magda Kulik, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Annette Micucci, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contributions d'entretien, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 12 octobre 2021 C/22998/2019...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 août 2022 , 6B 1297/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1297/2021 Arrêt du 2 août 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Muschietti, Juge présidant, Abrecht et Koch. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Vaucher, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés. Objet Actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 805/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_805/2022 Ordonnance du 2 août 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Muschietti, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fernando Henrique Fernandes De Oliveira, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Retrait du recours exemption de peine; sursis; expulsion, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 août 2022 , 6B 820/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_820/2021 Arrêt du 2 août 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, van de Graaf, Koch et Hurni. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Décision de clôture de compte et décompte de sortie, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 2 août 2022 , 9C 126/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_126/2022 Arrêt du 2 août 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Michel Bergmann, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 26 janvier 2022 A/2572/2019...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 juillet 2022 , 1C 126/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_126/2022 Arrêt du 29 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Mourad Sekkiou, avocat, recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt de la Cour VI du Tribunal administratif fédéral du 17 janvier 2022 F-4100/2021. Faits : A. Le 22 juin 2011, A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 juillet 2022 , 2C 584/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_584/2022 Arrêt du 29 juillet 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Ivanov. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Guy Zwahlen, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de régularisation et interdiction de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère...
