La jurisprudences de Suisse - page 226
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 août 2022 , 5A 272/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_272/2022 Arrêt du 4 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Oana Stehle Halaucescu, avocate, recourant, contre B. _ , représenté par Me Christian Grosjean, avocat, intimé. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 15 mars 2022 C/6707/2021, ACJC/389/2022. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 août 2022 , 5D 55/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_55/2022 Arrêt du 4 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me D. _ , avocate, recourante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne. Objet assistance judiciaire vérification des directives anticipées, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er mars 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 août 2022 , 8C 34/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_34/2022 Arrêt du 4 août 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Elie Elkaim, avocat, recourant, contre Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance sociale cantonale allocation de retour en emploi; restitution; remise, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 août 2022 , 8C 469/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_469/2021 Arrêt du 4 août 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure Succession de feu A. _ , soit son fils, B. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Centre régional de décision rente-pont, Agence d'Assurances sociales, place Chauderon 7, 1003 Lausanne, intimé. Objet Assurance sociale cantonale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 août 2022 , 1C 358/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_358/2022 Arrêt du 3 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Weber, Juge suppléant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Municipalité de Lausanne, Secrétariat municipal, place de la Palud 2, 1003 Lausanne. Objet Destruction de données relatives à une intervention de police; droit de répliquer, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 août 2022 , 2C 337/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_337/2022 Arrêt du 3 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Perret, avocat, recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'emploi et de la cohésion sociale de la République et canton de Neuchâtel, Le Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 août 2022 , 2C 39/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_39/2020 Arrêt du 3 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Beusch, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure Diffulivre SA, rue des Jordils 40, 1025 St-Sulpice VD, représentée par Me Pascal Favre et Me Jérôme Levrat, avocats, CMS von Erlach Poncet SA, case postale 5824, 1211 Genève 11, recourante, contre Commission de la concurrence COMCO, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne, intimée. Objet Cartels...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 3 août 2022 , 4A 530/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_530/2021 Arrêt du 3 août 2022 I Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Niquille et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure M. _ , représentée par Me François Bohnet et Me Luca Melcarne, avocats, défenderesse et recourante, contre X. _ SA, représentée par Me Daniel Brodt et Me Yann Neuenschwander, avocats, demanderesse et intimée. Objet "représentation" de la personne morale à l'audience de conciliation art. 204 al. 1 CPC ; validité de la procuration, recours en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 août 2022 , 5A 1017/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1017/2021 Arrêt du 3 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Jean-Marc Christe, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Mélanie Rérat, avocate, intimé. Objet Modification du jugement de divorce garde et entretien, recours contre la décision de la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne, du 30 octobre 2021 ZK 21 89, ZK 21 90 et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 août 2022 , 5A 222/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_222/2022 Arrêt du 3 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, 1. B. _ , représentée par Me Thomas Barth, avocat, 2. Service de protection des mineurs, boulevard Saint-Georges 16, 1205 Genève. Objet remplacement des curatrices et suspension de...
