La jurisprudences de Suisse - page 225
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 août 2022 , 5A 66/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_66/2022 Arrêt du 5 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Maud Udry-Alhanko, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Laurent Schuler, avocat, intimé. Objet mesures provisionnelles de divorce droit de visite, recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 décembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 août 2022 , 2C 404/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_404/2022 Arrêt du 4 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Zoubair Toumia, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 12 avril 2022 F-686/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 août 2022 , 2C 411/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_411/2022 Arrêt du 4 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Yannick Bersot, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 8 avril 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 août 2022 , 2C 558/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_558/2022 Arrêt du 4 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Alain Dubuis, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 août 2022 , 2C 628/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_628/2022 Arrêt du 4 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Ivanov. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office fédéral de la justice OFJ, Bundesrain 20, 3003 Berne, intimé. Objet Contribution de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 26 juillet 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 août 2022 , 4A 258/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_258/2022 Arrêt du 4 août 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimée. Objet bail à loyer; non-paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt rendu le 13 mai 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL21.026676-220327, 262. La Juge présidant: Vu le recours, assorti d'une requête d'effet suspensif, formé le 9 juin 2022 par A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 août 2022 , 4A 300/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_300/2022 Arrêt du 4 août 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et Niquille. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Imed Abdelli, avocat, recourante, contre Fondation B. _ , représentée par Me Pierre Ochsner, avocat, intimée. Objet contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/27062/2019-5, CAPH/78/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 août 2022 , 4F 1/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_1/2022 Arrêt du 4 août 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Reza Vafadar, avocat, requérant, contre Coopérative B. _ , représentée par Me Philippe Juvet, avocat, intimée. Objet société coopérative; exclusion d'un associé art. 846 CO , demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 23 août 2018 dans la cause 4A_59/2018. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 août 2022 , 5A 1015/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1015/2021 Arrêt du 4 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure D. _ SA, représentée par Me Xavier-Romain Rahm, avocat, recourante, contre B. _ Ltd, représentée par Me Dimitri Iafaev, avocat, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition reconnaissance etexequatur de jugements étrangers, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 2 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 août 2022 , 5A 17/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_17/2022 Arrêt du 4 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Xavier-Romain Rahm, avocat, recourante, contre B. _ Ltd, représentée par Me Dimitri Iafaev, avocat, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition reconnaissance etexequatur d'un jugement étranger, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 23 novembre 2021...
