La jurisprudences de Suisse - page 222
Page 222 des 53 037 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 août 2022 , 2C 840/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_840/2021 Arrêt du 10 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Thomas Barth, avocat, recourant, contre Université de Genève Ecole d'avocature, Objet examen final du brevet d'avocat, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 14 septembre 2021 ATA/952/2021. Faits : A. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 août 2022 , 2D 9/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_9/2022 Arrêt du 10 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière: Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre-Yves Brandt, avocat, recourant, contre Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud, Secrétariat général, rue de la Barre 8, 1014 Lausanne, intimé. Objet Echec aux examens de maturité gymnasiale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 225/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_225/2022 Ordonnance du 10 août 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Elie Elkaim, avocat, recourante, contre Office du registre du commerce du canton de Genève, rue du Puits-Saint-Pierre 4, 1204 Genève, intimé. Objet droit des sociétés; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/21382/2021 ACJC/486/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 août 2022 , 5A 182/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_182/2022 Arrêt du 10 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurence Casays, avocate, recourant, contre B.B. _ et C.B. _ , représentés par Me Emmanuel Crettaz, avocat, intimés. Objet servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier, recours contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 août 2022 , 5A 593/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_593/2022 Arrêt du 10 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais, rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre le jugement de la Présidente de l'Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton du Valais du 4 août 2022 C1 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 août 2022 , 5D 110/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_110/2022 Arrêt du 10 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Communauté des propriétaires d'étages de la PPE Moulin Rouch, 1261 Le Vaud, représentée par Me Julien Fivaz, avocat, rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève, intimée. Objet paiement des charges selon la répartition des millièmes, propriété par étages, décision de l'assemblée générale, recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 août 2022 , 6B 613/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_613/2022 Arrêt du 10 août 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , tous les trois représentés par Me Damien Bender, avocat, recourants, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. E.E. _ , représenté par Me Robert Wuest, avocat, 3. F.E. _ , 4. G.E. _ , représentée par Me Carole Melly-Basili, avocate, intimés. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 août 2022 , 6B 686/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_686/2022 Arrêt du 10 août 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Office d'exécution des sanctions et de probation du canton de Neuchâtel, rue de la Promenade 20, 2300 La Chaux-de-Fonds, 2. Département de l'économie, de la sécurité et de la culture de la République et canton de Neuchâtel, Service juridique, Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, intimés. Objet Irrecevabilité du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 10 août 2022 , 8C 712/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_712/2021 Arrêt du 10 août 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Guy Zwahlen, avocat, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité; appréciation des preuves, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 août 2022 , 1B 123/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_123/2022 Arrêt du 9 août 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Merz. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Olivier Cramer, avocat, recourant, contre E. _ , F. _ SA, G. _ SA, tous les trois représentés par Me Christophe Emonet, avocat, intimés, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; séquestre, recours contre l'arrêt de...
