La jurisprudences de Suisse - page 220
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 15 août 2022 , 6B 605/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_605/2022 Arrêt du 15 août 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me Stéphane Riand, avocat, recourants, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale n on-entrée en matière et classement partiel faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, etc...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 15 août 2022 , 6B 854/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_854/2022 Arrêt du 15 août 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Chambre pénale, du 31 mai 2022 502 2022 66-83...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 15 août 2022 , 6B 866/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_866/2021 Arrêt du 15 août 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Basile Casoni, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , intimés. Objet Non-entrée en matière escroquerie, etc.; droit d'être entendu; dépens, recours contre l'ordonnance du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 15 août 2022 , 6B 995/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_995/2021 Arrêt du 15 août 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marcel Eggler, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud Cellule For et Entraide, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. Commission fédérale des maisons de jeu, Eigerplatz 1, 3003 Berne, intimés. Objet Infraction à l' art. 130 al. 1 let. a LJAr...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 août 2022 , 6B 576/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_576/2022 Arrêt du 12 août 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante ordonnance de non-entrée en matière; indemnité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 août 2022 , 1B 348/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_348/2022 Arrêt du 11 août 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Haag et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Laurence Brenlla, Procureure du Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, intimée, Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre la décision de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 août 2022 , 2C 338/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_338/2022 Arrêt du 11 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Frédéric Hainard, avocat, recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 14 mars 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 août 2022 , 2C 945/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_945/2021 Arrêt du 11 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hartmann et Ryter Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Centre de contact Suisses-Immigrés CCSI, Nicolas Lazazzera, juriste, recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot. Objet révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 août 2022 , 5D 31/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_31/2022 Arrêt du 11 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme Jordan. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, rue du Simplon 22, 1800 Vevey, intimée. Objet indemnité du conseil d'office divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 janvier 2022 TD18.004809-211982 14...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 août 2022 , 6B 493/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_493/2022 Arrêt du 11 août 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante demande de révision expulsion, etc., recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et...
