La jurisprudences de Suisse - page 219
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 227/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_227/2022 Ordonnance du 16 août 2022 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité retrait du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 mars 2022 AI 215/21 - 88/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 août 2022 , 1C 431/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_431/2022 Arrêt du 15 août 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne, case postale, 3001 Berne. Objet Retrait préventif du permis de conduire; frais judiciaires, recours contre le jugement de la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR du 26 juillet 2022 300.2022.68. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 août 2022 , 5A 313/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_313/2022 Arrêt du 15 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Martine Gardiol, avocate, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Vincent Latapie, avocat, intimé, C. _ et D. _ , Objet ordonnance d'instruction expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 août 2022 , 5A 351/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_351/2022 Arrêt du 15 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Vice-Présidente du Tribunal de première instance de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet assistance judiciaire révision du jugement complémentaire de divorce, recours contre la décision de la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève du 16 mars 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 août 2022 , 5A 404/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_404/2022 Arrêt du 15 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Natasa Djurdjevac Heinzer, avocate, intimé. Objet exécution forcée d'une expulsion action en revendication, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 mars 2022 JI21.011889-220382 88. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 août 2022 , 5A 602/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_602/2022 Arrêt du 15 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne. Objet mesures provisionnelles de protection de l'adulte ouverture d'une enquête et expertise, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 juin 2022 D522.015283-220658 100...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 août 2022 , 5D 113/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_113/2022 Arrêt du 15 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Fribourg, par le Greffe du Tribunal de la Gruyère, rue de l'Europe 1, 1630 Bulle, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 7 juillet 2022 102 2022 97. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 août 2022 , 5D 114/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_114/2022 Arrêt du 15 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Fribourg, par le Service cantonal des contributions, Encaissement et contentieux, rue Joseph-Piller 13, case postale, 1701 Fribourg, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 7 juillet 2022 102 2022 98...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 15 août 2022 , 6B 1310/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1310/2021 Arrêt du 15 août 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Catherine Hohl-Chirazi, avocate, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.B. _ , 3. C.B. _ , 4. D. _ , 5. E. _ SA, tous les quatre représentés par Me Pascal Junod, avocat, intimés. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 15 août 2022 , 6B 1499/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1499/2021 Arrêt du 15 août 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hofmann, Juge suppléant. Greffière : Klinke. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, B.A. _ , intimés. Objet Contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2ème...
