La jurisprudences de Suisse - page 218
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 août 2022 , 2C 723/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_723/2021 Arrêt du 16 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure SI A. _ SA, représentée par Maîtres Lionel Delgado et Aurélien Barakat avocats, recourante, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, période fiscale 2018, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 août 2022 , 2C 96/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_96/2022 Arrêt du 16 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Centre Social Protestant - Vaud, Monsieur Florent Gertsch, juriste, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 août 2022 , 5A 164/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_164/2022 Arrêt du 16 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Stéphanie Künzi, avocate, recourante, contre Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte de Sierre, C. _ , représenté par Me Guérin de Werra, curateur de représentation, Objet retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement mesures provisionnelles, recours contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 août 2022 , 5A 356/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_356/2022 Arrêt du 16 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue Centrale 63, 2502 Biel/Bienne. Objet mesure de curatelle mainlevée, transformation, recours contre la décision du Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour suprême du canton de Berne du 11 mai 2022 KES 22 212. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 août 2022 , 5D 95/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_95/2022 Arrêt du 16 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commune de B. _ , intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 23 juin 2022 KC22.000892-220543 71. Considérant en fait et en droit : 1. Par prononcé du 24 février 2022, le Juge de paix des districts du Jura-Nord...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 août 2022 , 6B 1049/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1049/2021 Arrêt du 16 août 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Abrecht et van de Graaf, Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Romain Jordan, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, intimé. Objet Infraction de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; intention; honoraires; réduction; droit d'être entendu, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 août 2022 , 6B 1248/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1248/2021 Arrêt du 16 août 2022 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Abrecht et Muschietti. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Jeandin, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Eric Hess, avocat, intimés. Objet Dénonciation calomnieuse; indemnisation, etc.; arbitraire etc., recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 août 2022 , 6B 231/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_231/2021 Arrêt du 16 août 2022 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Muschietti, Juge présidant, Koch et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dimitri Iafaev, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, 2. B. _ , représenté par Me Vincent Solari, avocat, 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ , tous...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 août 2022 , 6B 370/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_370/2022 Arrêt du 16 août 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Timothée Barghouth, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 août 2022 , 8C 17/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_17/2022 Arrêt du 16 août 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Abrecht et Bechaalany, Juge suppléante. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève DSPS, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation des rapports de service, recours contre...
