La jurisprudences de Suisse - page 217
Page 217 des 53 037 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 août 2022 , 1C 411/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_411/2021 Arrêt du 17 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , tous les deux représentés par Me Antoine Golano, avocat, recourants, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 25 mai 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 août 2022 , 1C 434/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_434/2021 Arrêt du 17 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B.B. _ , 3. C.B. _ Sàrl, tous les trois représentés par Me Cédric Aguet, avocat, recourants, contre 1. D.D. _ , 2. E.D. _ , 3. F. _ , 4. G.G. _ , 5. H.G. _ , 6. I.I. _ , 7. J.I. _ , 8. K. _ , 9. L. _ , 10. M. _ , 11. N.N. _ , 12. O.N. _ , tous représentés par Me Thibault Blanchard...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 août 2022 , 1C 573/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_573/2021 Arrêt du 17 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jonathan Gretillat, avocat, recourante, contre B. _ , C. _ , toutes les deux représentées par Me Alexis Bolle, avocat, intimées, Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, Faubourg de l'Hôpital 2, 2000 Neuchâtel, Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 août 2022 , 1C 6/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_6/2021 Arrêt du 17 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A.A _ et B.A. _ , tous les deux représentés par Me Olivier Bastian, avocat, recourants, contre Municipalité de Montreux, Grand-Rue 73, 1820 Montreux. Objet remise en état, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 19 novembre 2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 août 2022 , 5A 812/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_812/2020 Arrêt du 17 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.B. _ , 3. C.A. _ , toutes les trois représentées par Me Susannah Maas Antamoro de Céspedes, avocate, recourantes, contre 1. D.A. _ , 2. E.A. _ , 3. F.A. _ , tous les trois représentés par Me Philippe Loretan, avocat, intimés. Objet succession demande de renseignements, irrecevabilité faute de paiement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 août 2022 , 5A 942/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_942/2021 Arrêt du 17 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et Courbat, Juge suppléante. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Cyrielle Friedrich, avocate, recourant, contre B.B. _ , représentée par Me Jean-Marc Wavre, avocat, intimée, Objet modification de la garde enfant né hors mariage, recours contre l'arrêt de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 4 octobre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 août 2022 , 6B 638/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_638/2021 Arrêt du 17 août 2022 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Maxime Crisinel, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, du 28 avril 2021 P3 20...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 août 2022 , 6B 815/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_815/2022 Arrêt du 17 août 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante o rdonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, du 4 mai 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 août 2022 , 1B 388/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_388/2022 Arrêt du 16 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Haag. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Basile Couchepin, avocat, recourant, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Détention provisoire, recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 21 juin 2022 P3 22 133...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 août 2022 , 2C 247/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_247/2022 Arrêt du 16 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gian Luigi Berardi, avocat, Fondation suisse du service social international SSI, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet réclamation; indemnité de dépens, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
