La jurisprudences de Suisse - page 215
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 août 2022 , 6B 1/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1/2022 Arrêt du 22 août 2022 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Rettby. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Frédéric Hainard, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, représenté par le Procureur extraordinaire M. _ , intimé. Objet Ordonnance de classement décès, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 août 2022 , 6B 610/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_610/2022 Arrêt du 22 août 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Loïc Parein, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 août 2022 , 6B 877/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_877/2022 Arrêt du 22 août 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Samuel Thétaz, avocat, recourante, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante calomnie; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 août 2022 , 6B 940/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_940/2022 Arrêt du 22 août 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Expulsion; irrecevabilité du recours en matière pénale recours tardif, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mars 2022 n° 474 PE20.007214/ACO/LLB...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 août 2022 , 1B 429/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_429/2022 Arrêt du 19 août 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; refus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25 juillet 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 août 2022 , 1C 242/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_242/2021 Arrêt du 19 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A.A. _ , B.A. _ , tous les deux représentés par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, recourants, contre C.C. _ , D.C. _ , E. _ , F. _ , G. _ , tous représentés par Me Laurent Pfeiffer, avocat, Helvetia Nostra, case postale 1651, 1820 Montreux 1, représentée par Me Pierre Chiffelle...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 août 2022 , 2C 485/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_485/2022 Arrêt du 19 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 août 2022 , 2D 20/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_20/2022 Arrêt du 19 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacques Michod, avocat, recourant, contre 1. Commission d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm cant VD, 2. Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 août 2022 , 5A 348/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_348/2022 Arrêt du 19 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites et des faillites du district de Monthey, avenue de Crochetan 2, case postale 1216, 1870 Monthey, B. _ SA, représentée par Me Philippe Nantermod, avocat, Objet contestation de l'adjudication immobilière plainte LP, recours contre la décision de l'Autorité supérieure en matière de plainte LP du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 août 2022 , 6B 791/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_791/2022 Arrêt du 19 août 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire, recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 27 mai...
