La jurisprudences de Suisse - page 212
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 août 2022 , 1C 322/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_322/2021 Arrêt du 24 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , tous représentés par Me John-David Burdet, avocat, recourants, contre 1. H. _ , 2. I. _ , 3. J. _ , tous les trois représentés par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, intimés, Municipalité de Mont-sur-Rolle, route du Château 1, 1185...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 août 2022 , 1C 636/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_636/2020 Arrêt du 24 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. Commune d'Avry, route des Fontanettes 57, 1754 Avry-sur-Matran, 2. Commune de Belfaux, route de Lossy 7, case postale 134, 1782 Belfaux, 3. Commune de Givisiez, place d'Affry 1, 1762 Givisiez, 4. Commune de Granges-Paccot, route de Chantemerle 60, 1763 Granges-Paccot, 5. Commune de Matran, route de l'Ecole 6, 1753...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 août 2022 , 2C 868/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_868/2021 Arrêt du 24 août 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représentée par Maître Charles Piguet, recourante, contre Les Hôpitaux B. _ , représentés par Me Adrien Alberini, intimés. Objet Demande de reconnaissance comme partenaire social des Hôpitaux B. _ , recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 24 août 2022 , 4A 492/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_492/2021 Arrêt du 24 août 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure Fédération A. _ , recourante, contre B. _ , anciennement D. _ , représentée par Mes Matthias Scherer, Domitille Baizeau et Catherine A. Kunz, avocats, intimée. Objet arbitrage international, recours contre la sentence incidente sur compétence rendue le 18 janvier 2017 et contre la sentence finale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 août 2022 , 6B 561/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_561/2021 Arrêt du 24 août 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Hurni. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Agrippino Renda, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Demande de nouveau jugement; arbitraire, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 août 2022 , 6F 20/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_20/2022 Arrêt du 24 août 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me B. _ , avocat, requérant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé, Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Demande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt d'irrecevabilit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 août 2022 , 8C 82/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_82/2022 Arrêt du 24 août 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurence Krayenbühl, avocate, recourant, contre Caisse cantonale de chômage, Division juridique, rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 décembre 2021 ACH 20/21 - 224/2021. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 24 août 2022 , 9C 179/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_179/2022 Arrêt du 24 août 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Antoine Boesch, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 février 2022 AI 143/20...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 août 2022 , 1C 183/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_183/2022 Arrêt du 23 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure Etat du Valais, Palais du Gouvernement, place de la Planta 3, 1950 Sion, représenté par le Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, recourant, contre A. _ , représenté par Me Michel Ducrot, avocat, intimé, Commission d'estimation en matière d'expropriation du canton du Valais, Mme...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 23 août 2022 , 4A 215/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_215/2022 Arrêt du 23 août 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Niquille et Rüedi. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Philippe Richard, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Tony Donnet-Monay, avocat, intimé, Caisse de chômage C. _ , partie intéressée. Objet contrat de travail; harcèlement psychologique, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la Cour d'appel civile du...
