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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 août 2022 , 1C 368/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_368/2021 Arrêt du 29 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , B. _ , C.C. _ et D.C. _ , E.E. _ , F.E. _ et G.E. _ , tous représentés par Me Aurélia Rappo, avocate, recourants, contre H. _ , représentée par Me Jacques Haldy, avocat, I.I. _ et J.I. _ , intimés, Municipalité de Tannay, route François-Louis Duvillard 6, 1295 Tannay, représentée par Me Daniel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 août 2022 , 1C 401/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_401/2022 Arrêt du 29 août 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 30 mai 2022 F-1164/2021. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 10 février 2021, le Secrétariat d'Etat aux migrations...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 août 2022 , 2C 787/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_787/2021 Arrêt du 29 août 2022 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Donzallaz, en qualité de juge instructeur. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , Macédoine du Nord, recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 24 août 2021 A1 21 49...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 29 août 2022 , 4A 316/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_316/2022 Arrêt du 29 août 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Comité Monégasque Andidopage, avenue des Castelans 13, 98000 Monaco, intimé. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 juin 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport TAS 2021/A/8235. Considérant en fait et en droit : 1. Par sentence du 15 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 août 2022 , 5A 223/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_223/2022 Arrêt du 29 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Anne Reiser, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Sandrine Lubini, avocate, intimée. Objet effet suspensif mesures provisionnelles, garde de l'enfant, recours contre l'ordonnance du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 août 2022 , 5A 505/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_505/2021 Arrêt du 29 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée, C.A. _ , c/o M. A. _ , représenté par Me Bernard Reymann, avocat, Objet mesures provisionnelles de divorce entretien de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 mai 2021 C/13523/2012 ACJC/605/2021. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 août 2022 , 5A 596/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_596/2022 Arrêt du 29 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet effet suspensif et prononcé provisionnel plainte 17 LP, saisie de salaire, recours contre l'ordonnance de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 4 août 2022 A/1420/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 août 2022 , 5A 836/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_836/2021 Arrêt du 29 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et Courbat, Juge suppléante. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jonathan Rey, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par sa curatrice, Me Elodie Fuentes, avocate, intimée. Objet entretien de l'enfant mineur parents non mariés, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 août 2022 , 5D 104/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_104/2022 Arrêt du 29 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Hubert Theurillat, avocat, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre la décision de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 20 juin 2022 CC 47/2022 AJ 55/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 15 mars 2022, la Juge civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 août 2022 , 6B 1461/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1461/2021 Arrêt du 29 août 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Amandine Francey, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ SA, 3. C. _ SA, 4. D. _ , tous les trois représentés par Me Jean-Luc Addor, avocat, intimés. Objet Diffamation, preuves libératoires recours...