La jurisprudences de Suisse - page 209
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 août 2022 , 1B 143/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_143/2022 Arrêt du 30 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ Ltd, représentée par Me Sonja Maeder Morvant, avocate, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 août 2022 , 1B 144/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_144/2022 Arrêt du 30 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Clara Poglia et Romain Dupuis, avocats, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 août 2022 , 1C 349/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_349/2022 Arrêt du 30 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Müller. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Clara Poglia et Romain Dupuis, avocats, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Angola, recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 août 2022 , 4A 137/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_137/2022 Arrêt du 30 août 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Olivier Couchepin, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Didier Elsig, avocat, intimée. Objet contrat d'entreprise; représentation art. 32 ss CO ; communication tacite art. 33 al. 3 CO , recours contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 30 août 2022 , 4A 479/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_479/2020 Arrêt du 30 août 2022 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüediet May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Martine Stückelberg, avocate, demandeur et recourant, contre Z. _ AG, représentée par Me Vincent Carron et Me Vincent Jeanneret, avocats, défenderesse et intimée. Objet contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 août 2020 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 août 2022 , 4A 53/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_53/2022 Arrêt du 30 août 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffier : M. Douzals. Participantes à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Jean-Jacques Martin, avocat, recourante, contre Commission paritaire des métiers du bâtiment Second oeuvre Genève, intimée. Objet assujettissement d'une société à une convention collective de travail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 août 2022 , 4A 621/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_621/2021 Arrêt du 30 août 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Niquille et Rüedi. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ AG, représentée par Me Christophe Germann, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Alain Bruno Lévy, avocat, intimé. Objet violation de l' art. 311 al. 1 CPC , pouvoir d'examen du Tribunal fédéral; recours contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 août 2022 , 5A 1068/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1068/2021 Arrêt du 30 août 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Jérôme Bénédict, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Franck-Olivier Karlen, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contributions d'entretien, recours contre l'arrêt de la Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge déléguée de la Cour d'appel civile, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 30 août 2022 , 9C 345/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_345/2022 Arrêt du 30 août 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Stadelmann, Juge présidant. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre intimé inconnu. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre un arrêt d'une autorité inconnue. Vu : le recours interjeté par A. _ le 20 juin 2022 timbre postal contre l'arrêt d'une autorité inconnue, l'ordonnance du 24 juin 2022, par laquelle le Tribunal fédéral a averti l'intéress...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 août 2022 , 1B 416/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_416/2022 Arrêt du 29 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Girod, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Prolongation de la détention provisoire, recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, du 19 juillet 2022 BH.2022.9. Faits : A. Le 17...
