La jurisprudences de Suisse - page 206
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 septembre 2022 , 5A 284/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_284/2022 Arrêt du 5 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimé. Objet radiation d'une inscription au registre foncier, recours contre la décision du Juge de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais du 14 mars 2022 C1 22 49. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Le 15 février 2021, A. _ a saisi le Tribunal du district de Sierre d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 septembre 2022 , 8D 7/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_7/2021 Arrêt du 5 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève DSPS, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique dégradation, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 5 septembre 2022 , 9C 351/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_351/2022 Arrêt du 5 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Christophe Tissot, Juge du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Speichergasse 12, 3011 Berne, 2. Michel Moeckli, Juge du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Speichergasse 12, 3011 Berne, 3. Philippe Berberat, Greffier du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 septembre 2022 , 1B 431/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_431/2022 Arrêt du 2 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Manuel Piquerez, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy. Objet Détention provisoire, recours contre la décision de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 18 juillet 2022 CPR 85/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 septembre 2022 , 1C 382/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_382/2021 Arrêt du 2 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Merz et Weber, Juge suppléant. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , C.C. _ et D.C. _ , tous les quatre représentés par Me Nicolas Wisard, avocat, recourants, contre E. _ et F. _ , intimés, Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 septembre 2022 , 1C 529/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_529/2021 Arrêt du 2 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Damond, avocat, recourant, contre Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Unité droit et études d'impact, avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne, Municipalité de Lutry, Le Château, case postale 190, 1095 Lutry. Objet Prise en charge des frais de réfection après un glissement de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 septembre 2022 , 6B 275/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_275/2022 Arrêt du 2 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschetti. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Arnaud Thièry, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Genre de peine rupture de ban, frais, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 423/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_423/2022 Ordonnance du 1 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal des véhicules de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 juin 2022 ATA/656/2022 - A/3990/2021-LCR. Vu : le recours déposé le 28...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , , 1C 440/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_440/2022 Arrêt du 1er septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A.A _ et B.A. _ , recourants, contre C. _ et D. _ , E.E. _ et F.E. _ , G. _ et H. _ , I.I. _ , représentés par Me Marc-Etienne Favre, avocat, intimés, Municipalité de Perroy, Le Prieuré 5, 1166 Perroy, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat. Objet Permis de construire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 369/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_369/2022 Arrêt du 1er septembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Nicolas von Wartburg, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet renouvellement de l'autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative...
