La jurisprudences de Suisse - page 204
Page 204 des 53 037 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 septembre 2022 , 6B 64/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_64/2021 Arrêt du 7 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Schilly, avocat, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représentée par Me Alexandre Böhler, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement; séquestres, restitution, etc.; indemnisation, etc...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 septembre 2022 , 6B 829/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_829/2022 Arrêt du 7 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante irrecevabilité de l'appel contrainte, etc., recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale I, du 7 juin 2022 P1 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 septembre 2022 , 6B 991/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_991/2022 Arrêt du 7 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Le Tribunal de police de Val de Bagnes, route de Clouchèvre 30, 1934 Le Châble VS, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante refus d'entrer en matière; violation de mise à ban, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 septembre 2022 , 8C 211/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_211/2022 Arrêt du 7 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre A. _ , agissant par B. _ , intimée. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 février 2022 ACH 229/21...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 septembre 2022 , 8C 245/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_245/2022 Arrêt du 7 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances SA, avenue de Cour 41, 1007 Lausanne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Jana Burysek, avocate, intimé. Objet Assurance-accidents procédure de première instance; condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mars 2022 AA...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 7 septembre 2022 , 9C 400/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_400/2022 Arrêt du 7 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 juin 2022 PC 6/22-19/2022. Vu : l'arrêt du 24 juin 2022, par lequel la juge unique de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 7 septembre 2022 , 9C 435/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_435/2021 Arrêt du 7 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , agissant par B. _ , représenté par Me Romolo Molo, avocat, recourante, contre CPEG Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève, boulevard de Saint-Georges 38, 1205 Genève, intimée. Objet Prévoyance professionnelle rente d'invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 septembre 2022 , 1B 446/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_446/2022 1F_25/2022 Arrêt du 6 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante et requérante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; refus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 septembre 2022 , 1B 601/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_601/2021 1B_602/2021 1B_603/2021 Arrêt du 6 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Müller et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure 1B_601/2021 A. _ , représentée par Me Giorgio Campá, avocat, recourante, 1B_602/2021 B. _ , représenté par Me Jean-Marc Carnicé et Me Guglielmo Palumbo, avocats, recourant, 1B_603/2021 C. _ , représenté par Me Daniel Tunik et Me Jean-René Oettli, avocats, recourant, contre D. _ SA...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 septembre 2022 , 5A 575/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_575/2022 Arrêt du 6 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne. Objet répudiation, prolongation de délai, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 mai 2022 SU21.037393-220478 133. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 24...
