La jurisprudences de Suisse - page 203
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 8 septembre 2022 , 9C 358/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_358/2022 Arrêt du 8 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2000 Neuchâtel, recourante, contre A. _ , intimée. Objet Assurance vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 21 juin 2022 CDP.2021.310-AVS. Considérant : que par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 septembre 2022 , 1B 230/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_230/2022 Arrêt du 7 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Haag et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy. Objet Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN, saisie de données signalétiques et séquestre, recours contre la décision de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 septembre 2022 , 1B 302/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_302/2022 Arrêt du 7 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Patrik Gruber, avocat, recourant, contre Fabien Gasser, Procureur général auprès du Ministère public de l'Etat de intimé. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 16 mai 2022 502 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 septembre 2022 , 2C 783/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_783/2021 Arrêt du 7 septembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Bellanger, avocat, recourant, contre 1. Association B. _ , représenté par Me Serge Fasel, avocat, 2. Commission foncière agricole du canton de Genève, c/o AgriGenève, rue des Sablières 15, 1242 Satigny, intimés. Objet Droit foncier agricole, révocation d'une autorisation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 septembre 2022 , 5A 245/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_245/2021 Arrêt du 7 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me André Malek-Ashgar, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Anne Valérie Julen Berthod, avocate, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, du 12 février 2021 C/9737/2016, ACJC/205/2021. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 septembre 2022 , 5A 378/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_378/2021 Arrêt du 7 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Angelo Ruggiero, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Vincent Demierre, avocat, intimée. Objet modification de jugement de divorce contributions d'entretien en faveur des enfants, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 mars 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 septembre 2022 , 5A 483/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_483/2022 Arrêt du 7 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre La Poste Suisse SA, Viktoriastrasse 21, 3030 Berne, intimée. Objet atteinte à la personnalité, prévention et cessation de trouble, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 13 mai 2022 PT21.043044-220077 261. Faits : A. A.a. Par acte...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 septembre 2022 , 5A 651/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_651/2022 Arrêt du 7 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, intimé, Objet rectification de l'état civil, appel en cause, recours contre la décision de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève du 24 juin 2022 A/259/2022-CPOPUL ATA/664/2022. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 septembre 2022 , 5D 103/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_103/2022 Arrêt du 7 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Fribourg, Service de l'action sociale, Bureau des Pensions alimentaires, route des Cliniques 17, 1700 Fribourg, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 20 juin 2022 102 2022 77. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 septembre 2022 , 6B 1012/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1012/2021 Arrêt du 7 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ismael Fetahi, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. D. _ , intimés. Objet Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal...
