La jurisprudences de Suisse - page 202
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 septembre 2022 , 1B 440/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_440/2022 Arrêt du 8 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Véronique Fontana, avocate, recourant, contre Ministère public STRADA du canton de Vaud, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 septembre 2022 , 2C 409/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_409/2022 Arrêt du 8 septembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Beusch et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , agissant par A. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Liza Sant'Ana Lima, avocate, recourants, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot. Objet Refus d'autorisation de séjour en Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 septembre 2022 , 4A 177/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_177/2022 Arrêt du 8 septembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Niquille et Rüedi, Greffier : M. Botteron Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Alain Lévy, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Delphine Zarb, avocate, intimée. Objet mesures provisionnelles art. 98 LTF ; consignation d'un montant en mains du notaire; libération; appréciation des preuves; recours contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 septembre 2022 , 4A 242/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_242/2022 Arrêt du 8 septembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Niquille et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Lucien W. Valloni, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Mes Jorge Ibarrola et Monia Karmass, avocats, intimée. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 avril 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport TAS...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 septembre 2022 , 5A 321/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_321/2022 Arrêt du 8 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B. _ , intimé. Objet retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Président a.h. de la Cour administrative, du 10 mars 2022 ADM 116/2021 + AJ 117/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 septembre 2022 , 5A 531/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_531/2022 Arrêt du 8 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Patrik Gruber, avocat, recourant, contre Office des poursuites du canton de Neuchâtel, avenue Léopold-Robert 63, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet for de la poursuite, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal, Cour civile, Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuites et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 septembre 2022 , 5A 653/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_653/2022 Arrêt du 8 septembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Sophie Beroud, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Juge unique, du 22 juillet 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 septembre 2022 , 6B 1003/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1003/2021 Arrêt du 8 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Patricia Michellod, avocate, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de classement dépens, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 10 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 8 septembre 2022 , 9C 188/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_188/2022 Arrêt du 8 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Nicolas Roud, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 février 2022 AI 185/20...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 8 septembre 2022 , 9C 346/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_346/2022 Arrêt du 8 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 juin 2022 PC 4/22 -18/2022. Vu : le recours du 7 juillet 2022 timbre postal interjet...
