La jurisprudences de Suisse - page 201
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 septembre 2022 , 6B 382/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_382/2022 Arrêt du 12 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 10 février 2022 P/19565/2021 ACPR/97/2022. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 septembre 2022 , 6B 846/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_846/2022 Arrêt du 12 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante c lassement atteinte à l'honneur, demande d'assistance judiciaire, etc., recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 12 septembre 2022 , 9C 618/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_618/2021 Arrêt du 12 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité allocation pour impotent, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 12 septembre 2022 , 9C 619/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_619/2021 Arrêt du 12 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 octobre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 septembre 2022 , 1B 427/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_427/2022 Arrêt du 9 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Marc Oederlin, Yaël Hayat et Alec Reymond, avocats, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'ordonnance de la Présidente de la Chambre pénale d'appel et de révision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 septembre 2022 , 1B 434/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_434/2022 Arrêt du 9 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'ordonnance du Président de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 septembre 2022 , 1C 463/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_463/2022 Arrêt du 9 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Frédéric Delessert, avocat, recourant, contre B. _ et C. _ , représentés par Me Gaëtan Coutaz, avocat, intimés, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Commune de Nendaz, Administration communale, 1996 Basse-Nendaz. Objet Autorisation de construire, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 septembre 2022 , 1C 472/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_472/2022 Arrêt du 9 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me Jean-Marc Courvoisier, avocat, recourants, contre C.C. _ et D.C. _ , représentés par Me Christoph Loetscher, avocat, intimés, Municipalité de Jouxtens-Mézery, chemin de Beau-Cèdre 1, 1008 Jouxtens-Mézery, représentée par Me Benoît Bovay, avocat. Objet Refus de révoquer un permis de construire et d'ordonner...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 septembre 2022 , 2C 343/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_343/2022 Arrêt du 9 septembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Brügger, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 15 mars 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 septembre 2022 , 6B 303/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_303/2022 Arrêt du 9 septembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Daniel Zappelli, avocat, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, 2. B. _ , 3. C. _ Ltd, tous les deux représentés par Me Guerric Canonica, avocat, intimés. Objet Faux dans les titres, escroquerie par métier; présomption d'innocence...
