La jurisprudences de Suisse - page 198
Page 198 des 53 037 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 septembre 2022 , 8C 298/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_298/2022 Arrêt du 14 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 21 avril 2022 A/4372/2021 ATAS/360/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 14 septembre 2022 , 9C 239/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_239/2022 Arrêt du 14 septembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Stadelmann, Juge présidant, Moser-Szeless et Bechaalany, Juge suppléante. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 22 mars 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 septembre 2022 , 1B 469/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_469/2022 Arrêt du 13 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 9 août 2022 ACPR/537/2022 - P/22253/2021. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 septembre 2022 , 1C 383/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_383/2021 Arrêt du 13 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Weber, Juge suppléant. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , tous deux représentés par Me Benoît Bovay, avocat, recourants, contre C. _ SA, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, rue du Grand-Chêne 5, 1003 Lausanne, intimée, Municipalité de Pully, avenue du Prieuré 2, case postale 63, 1009 Pully, représentée par Me Jacques Haldy, avocat, Direction...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 septembre 2022 , 1C 390/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_390/2021 Arrêt du 13 septembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Weber, Juge suppléant. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure E. _ , représenté par Me Alexandre Kirschmann, avocat, recourant, contre C. _ SA, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, intimée, Municipalité de Pully, avenue du Prieuré 2, case postale 63, 1009 Pully, représentée par Me Jacques Haldy, avocat, HCML Avocats, galerie St-François A, 1003 Lausanne, Direction...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 septembre 2022 , 2C 359/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_359/2022 Arrêt du 13 septembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ SA, représenté par Maîtres Alexandre Faltin et Anne Tissot Benedetto, avocats, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne. Objet Demande de remboursement de l'impôt anticipé, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 10 mars 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 septembre 2022 , 2C 664/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_664/2022 Arrêt du 13 septembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Simone Nadelhofer et Me Tatiana Jullier, Avocates, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-IN, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 septembre 2022 , 2C 666/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_666/2022 Arrêt du 13 septembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Simone Nadelhofer et Me Tatiana Jullier, Avocates, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-IN, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 septembre 2022 , 2C 667/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_667/2022 Arrêt du 13 septembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Simone Nadelhofer et Me Tatiana Jullier, Avocates, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-IN, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 septembre 2022 , 2C 668/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_668/2022 Arrêt du 13 septembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Simone Nadelhofer et Me Tatiana Jullier, Avocates, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-IN, recours contre l'arrêt du...
